Les dérogations aux débits réservés

Mis à jour le 04/08/2023

          ANNEE

2023

Arrêté préfectoral complémentaire du 02/08/2023 portant dérogation temporaire au maintien des débits réservés prescrits au droit des stations hydrométriques de Vitré (Pont D 857), Châteaubourg et Cesson-Sévigné (Pont Briant)

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Arrêté préfectoral complémentaire du 14/03/2023 portant dérogation temporaire au maintien du débit réservé à l’aval des barrages de Bois-Joli sur les communes de Plerguer et Le Tronchet - Bénéficiaire : EAU DU PAYS DE SAINT-MALO

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Arrêté préfectoral complémentaire du 14/03/2023 portant dérogation temporaire au maintien du débit réservé à l’aval du barrage de Mireloup et Beaufort sur les communes de Pleurtuit et Ploubalay - Bénéficiaire : EAU DU PAYS DE SAINT-MALO

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2022

Arrêté complémentaire du 20 octobre 2022 portant dérogation temporaire au maintien des débits réservés prescrits à l'aval du barrage de la Valière et au droit des stations hydrométriques de Vitré (Pont D 857), Chateaubourg et Cesson-Sévigné (Pont Briant)

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Arrêté préfectoral complémentaire du 05/10/2022 portant dérogation temporaire au maintien du débit réservé à l’aval des barrages de Mireloup et Beaufort sur les communes de PLERGUER et LE TRONCHET - Bénéficiaire : EAU DU PAYS DE SAINT-MALO

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Arrêté préfectoral complémentaire du 05/10/2022 portant dérogation temporaire au maintien du débit réservé à l’aval du barrage de Bois-Joli sur les communes de PLEURTUIT (Ille-et-Vilaine) et PLOUBALAY (Côtes d’Armor) - Bénéficiaire : EAU DU PAYS DE SAINT-MALO

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Arrêté complémentaire du 13 septembre 2022 portant dérogation temporaire au maintien des débits réservés prescrits à l'aval du barrage de la Valière et au droit des stations hydrométriques de Vitré, Chateaubourg et Cesson-Sévigné

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Arrêté complémentaire du 25 août 2022 portant dérogation temporaire au maintien du débit réservé au droit des prises d'eau : du Bas-Sancé sur la Loysance situé sur la commune de Maen Roch de La Fontaine la Chèze sur le Nançon situé sur la commune de Fougères

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Arrêté complémentaire du 2 août 2022 portant dérogation temporaire au maintien des débits réservés à l'aval du barrage de Bois-Joli sur les communes de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine) et Ploubalay (Côtes-d'Armor)

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Arrêté complémentaire du 2 août 2022 portant dérogation temporaire au maintien des débits réservés prescrits à l'aval du barrage de la Valière et au droit des stations hydrométriques de Vitré (Pont D 857), Chateaubourg et Cesson-Sévigné (Pont Briant)

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Arrêté complémentaire du 8 juin 2022 portant dérogation temporaire au maintien des débits réservés prescrits à l'aval du barrage de la Valière et au droit des stations hydrométriques de Vitré (Pont D 857), Chateaubourg et Cesson-Sévigné (Pont Briant)

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Arrêté complémentaire du 13 mai 2022 portant dérogation temporaire au maintien des débits réservés à l'aval des barrages de Mireloup et Beaufort sur les communes de Plerguer et Le Tronchet

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2021

Néant

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