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Enquêtes publiques
Mise à jour le 23/02/2021
A lire dans cette rubrique
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Rapports d'enquêtes
Rapports et avis tenus à disposition pendant un an à compter de la clôture de l'enquête
- Avis d'enquêtes d'utilité publique - Expropriations
- Avis d'enquêtes publiques avec volet Loi sur l'eau
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Les commissaires enquêteurs
Consultez la liste 2021 des commissaires enquêteurs pour l'Ille-et-Vilaine.
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Enquêtes publiques - Installations classées
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COVID-19 : Suspensions et reports de consultations et d'enquêtes publiques
Du fait des mesures de confinement, plusieurs consultations et enquêtes publiques actuellement en cours ou prochainement ouvertes ne vont pas pouvoir se tenir.
- St- Malo Exploitation champ sondes géo-thermique et ouverture code minier
- Secteur de la cale de la Barbotière à Rennes
- Enquêtes publiques PPRT