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Enquêtes publiques
Mise à jour le 20/09/2021
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Rapports d'enquêtes
Rapports et avis tenus à disposition pendant un an à compter de la clôture de l'enquête
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Les commissaires enquêteurs
Consultez la liste 2021 des commissaires enquêteurs pour l'Ille-et-Vilaine.
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COVID-19 : Suspensions et reports de consultations et d'enquêtes publiques
Du fait des mesures de confinement, plusieurs consultations et enquêtes publiques actuellement en cours ou prochainement ouvertes ne vont pas pouvoir se tenir.
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