Avis d'enquêtes d'utilité publique - Expropriations

Mis à jour le 06/10/2022

Enquêtes de l'année 2022

SAINT-LUNAIRE

Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour le projet d'aménagement d'un carrefour giratoire au lieu-dit "La Ville Agan" sur la commune de SAINT-LUNAIRE, ainsi que la création d'un itinéraire cyclable le long de la RD 503.

  • Ouverture de l'enquête publique :
  • Dossier d'enquête préalable à la DUP :

MERNEL - Captage de Mernel - Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de la révision des périmètres de protection autour du captage de Mernel - 13 juin 2022 au 27 juin 2022

Ouverture de l'enquête publique :

Dossier d'enquête préalable à la DUP :

VITRE - Forum de la Trémoille - Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique valant enquête de déclassement, enquête parcellaire - 30 mai 2022 au 17 juin 2022

Ouverture de l'enquête publique :

Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique :

Dossier d'enquête de déclassement :

Le dossier d'enquête parcellaire est consultable à la mairie de Vitré pendant toute la durée de l'enquête.

ROMAGNE - SAINT SAUVEUR DES LANDES - Aménagement d'une piste cyclable - Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire - 8 juin 2022 au 22 juin 2022

Ouverture de l'enquête publique :

Dossier d'enquête publique :

Le dossier d'enquête parcellaire est consultable à la mairie de Romagné pendant toute la durée de l'enquête.

Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique

GRAND-FOUGERAY - Restaurant scolaire - Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire - 11 juin 2022 au 27 juin 2022

Ouverture de l'enquête publique :

Dossier d'enquête publique :

Le dossier d'enquête parcellaire sera consultable à la mairie de Grand-Fougeray pendant toute la durée de l'enquête.

CHEVAIGNÉ - ZAC DES 3 LIEUX - Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire du 23 mai 2022 au 27 juin 2022

Ouverture de l'enquête publique :

Dossier d'enquête publique :

 

Le dossier d'enquête parcellaire sera consultable à la mairie de Chevaigné pendant toute la durée de l'enquête.

LA MEZIERE - LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (RD637) - Aménagement d'une piste cyclable - Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire du 9 mai 2022 au 23 mai 2022

Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet :

Ouverture de l'enquête publique :

Dossier d'enquête publique :

Le dossier d'enquête parcellaire est consultable à la mairie de La Mézière pendant toute la durée de l'enquête.

L'HERMITAGE - ZAC DU LINDON - Enquête parcellaire du 7 mars 2022 au 21 mars 2022

Ouverture de l'enquête parcellaire

Le dossier d'enquête parcellaire est consultable à la mairie de L'Hermitage pendant la durée de l'enquête.

CANCALE - Réaménagement de l'espace naturel sensible de la pointe du Grouin - Enquête parcellaire complémentaire - 21 février 2022 au 7 mars 2022

Ouverture de l'enquête parcellaire complémentaire

Le dossier d'enquête parcellaire est consultable à la mairie de Cancale pendant la durée de l'enquête.


Enquêtes de l'année 2021

SAINT THURIAL - Secteur Trévidec - DUP "réserves foncières" et enquête parcellaire

III. Arrêté préfectoral

II. Ouverture de l'enquête publique et de l'enquête parcellaire

I. Dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête parcellaire est consultable à la mairie de Saint-Thurial, pendant toute la durée de l'enquête.

Louvigné-de-Bais - Déviation RD n°777 - Enquête parcellaire

Villes de Bruz - Projet d'aménagement des secteurs de la Gare, du Grand Pâtis et des Rosiers (du 30 septembre au 22 octobre 2021) - DUP "réserves foncières"

Arrêté préfectoral du 6 juillet 2022 déclarant d'utilité publique le projet

Ouverture de l'enquête publique

Le dossier d'enquête

Les observations

RENNES - ZAC Eurorennes (du 14 septembre au 21 octobre 2021) - DUP et enquête parcellaire

Ouverture de l'enquête publique

Les dossiers sont consultables pendant la période d'enquête sur les liens suivants :  https://www.registre-dematerialise.fr/1840 (DUP), et  https://www.registre-dematerialise.fr/1841 (parcellaire)

Des observations pourront être transmises par voie électronique aux adresses suivantes :   https://www.registre-dematerialise.fr/1840 (DUP) et  https://www.registre-dematerialise.fr/1841 (parcellaire)

CESSON SEVIGNE ET CHANTEPIE - ZA de la Petite Touche Aury (03 au 25 mai 2021) - DUP "réserve foncière" et enquête parcellaire

II - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

I - Ouverture de l'enquête publique

Les dossiers sont consultables pendant la période d'enquête sur les liens suivants :  https://www.registre-dematerialise.fr/2428 (DUP),  et  https://www.registre-dematerialise.fr/2429 (parcellaire)

Des observations pourront être transmises par voie électronique aux adresses suivantes :  enquete-publique-2428@registre-dematerialise.fr (DUP) et  enquete-publique-2429@registre-dematerialise.fr (parcellaire)

NOYAL CHATILLON SUR SEICHE - ZAC du Hil 3 (03 au 26 mai 2021) - DUP "réserve foncière" et enquête parcellaire

III. Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet :

II. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

I- Ouverture de l'enquête publique :

Les dossiers sont consultables pendant la période d'enquête sur les liens suivants :  https://www.registre-dematerialise.fr/2410 (DUP),  et  https://www.registre-dematerialise.fr/2411 (parcellaire)

Des observations pourront être transmises par voie électronique aux adresses suivantes :  enquete-publique-2410@registre-dematerialise.fr (DUP) et  enquete-publique-2411@registre-dematerialise.fr (parcellaire)

L'HERMITAGE - ZAC du Lindon (26 avril au 31 mai 2021) - AE, DUP et enquête parcellaire

Les dossiers et avis sont consultables pendant la période d'enquête sur les liens suivants : https://www.registre-dematerialise.fr/2400 (DUP), https://www.registre-dematerialise.fr/2401 (AE) et https://www.registre-dematerialise.fr/2402 (parcellaire)

Des observations pourront être transmises par voie électronique aux adresses suivantes : enquete-publique-2400@registre-dematerialise.fr (DUP), enquete-publique-2401@registre-dematerialise.fr (AE) et enquete-publique-2402@registre-dematerialise.fr (parcellaire)

AVIS

BAINS/OUST - PA de Tournebride ( 10 mars au 12 avril 2021) - DUP emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme et enquête parcellaire

Les dossiers sont consultables pendant la période d'enquête sur les liens suivants : https://www.registre-dematerialise.fr/2336 et https://www.registre-dematerialise.fr/2337

Des observations pourront être transmises par voie électronique aux adresses suivantes : enquete-publique-2336@registre-dematerialise.fr et enquete-publique-2337@registre-dematerialise.fr

AVIS

Arrêté préfectoral et exposé des motifs


Enquêtes  de l'année 2020

RENNES - ZAC EURORENNES ( L'enquête est reportée sur 2021)

SAINT GREGOIRE - ZAC Multisite (09 novembre au 11 décembre 2020)

III - Décisions prises

II - Rapport et conclusions

Consulter l'onglet Rapports d'enquête

I - L'enquête publique

Le dossier est consultable pendant la période d'enquête sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/1599

Des observations pourront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-1599@registre-dematerialise.fr

REDON - ZAC du Châtel Haut Pâtis (enquête parcellaire du 08 au 24 janvier 2020)

 

Renouvellement de la canalisation d'adduction d'eau potable Lillion-Mordelles - Etablissement d'une servitude administrative de passage d'une canalisation publique d'eau potable sur terrains privés (21/01/2020 au 7 février 2020)

 AP établissement de servitude - format : PDF - 0,17 Mb

VERN SUR SEICHE - Projet de renouvellement urbain de l'îlot des marais (10 février au 02 mars 2020)

 

RENNES - Suppression du passage à niveau n°193 de la ligne 420 000 reliant Paris à Brest (16 mars au 30 mars 2020) - Enquête interrompue et reprogrammée du 10 juin au 25 juin 2020

Avis d'enquête

 Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête

Arrêté préfectoral d'interruption d'enquête + avis

Avis de reprise d'enquête

Arrêté de reprise d'enquête

Dispense d'étude d'impact

Dossier :

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Arrêté préfectoral de suppression du PN n°193

LOUVIGNE DE BAIS - Déviation RD 777 (enquête parcellaire du 07 au 23 septembre 2020)

 

 

Montauban-de-Bretagne : établissement d'une servitude administrative de passage d'une canalisation publique d'eaux usées sur terrain privé (du 2 novembre au 17 novembre 2020 inclus)

Avis d'enquête :

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Avis sur le projet :

Délibération de la mairie de Montauban-de-Bretagne :

Dossier :


Enquêtes de l'année 2019

TREFFENDEL - secteur de la mairie ( 8 janvier 2019 au 08 février 2019)

 

Le dossier est consultable pendant la période d'enquête  sur le lien suivant : http://www.treffendel.fr

  

 

 

SAINT-MALO - ZAC DES FOUGERAIS

Le dossier est consultable pendant la période d'enquête sur le lien suivant : http://www.stmalo-agglomeration.fr/amenagement-de-la-zac-des-fougerais.html

Arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 déclarant d'utilité publique et emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Malo pour le projet d'aménagement de la ZAC des Fougerais :

 

SAINT-GREGOIRE - ZAC Multisite

 

GEVEZE - ZAC de la Croix du Vivier (18 février 2019 au 22 mars 2019)

 Le dossier est consultable pendant la période d'enquête  sur le lien suivant : http://ville-geveze.fr/

 

 

 

Captage du Meneu à Pipriac (10 avril au 30 avril 2019)

Notice explicative :

 Délibération du Syndica mixte production d'eau potable Ouest 35 :

 

LA CHAPELLE BOUEXIC - Aménagement de sécurité au lieu-dit La Gommerais (23 avril au 10 mai 2019)

 

SAINT-JOUAN des Guérets - Aménagement Fonds de jardins - Grande Rue (09 mai au 29 mai 2019)

  Le dossier est consultable pendant l'enquête sur le lien suivant : http://www.mairie-saintjouan.fr/ ou https://sesf.megalisbretagne.org/easyshare/fwd/link=DgAxjwzhiCOByfNOb4iuCB

 

CAPTAGE DE LA GUERINIERE A BALAZE  (04 juin au 28 juin 2019)

 

MELESSE - Site du Champ Courtin L'Epinette ( 27 juin au 12 juillet 2019)


 

RENNES - OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE DE CENTRE ANCIEN - 4ème programme - (18 novembre au 06 décembre 2019)

 

 

 

Cancale - Aménagement de la Pointe du Grouin (28 novembre au 30 décembre 2019)

 Décision après examen au cas par cas :

Délibérations :

Avis des services :

Pièces liées au permis d'aménager :

Les dossiers (DUP - permis d'aménager - Parcellaire) sont consultables sur le lien suivant (les documents sont en bas de page - le téléchargement de chaque dossier peut prendre quelques minutes) :

www.ille-et-vilaine.fr/enquete-pointe-grouin

OBSERVATIONS DU PUBLIC PAR VOIE DEMATERIALISEE

Observation n°1 :

Observation n°2 :

Observation n°3

Observation n° 4

Observation n°5

Observation n° 6

Observation n°7

Observation n°8

Observation n°9

Observation n°10 - APEME 2

Observation n°11 - Andrieux Bernard

Observation n°12 - Debroise

Observation n°13 - Fosit Atlantique

Arrêté préfectoral DUP

Captages de la Bouexière à Médréac, de la Saudrais à la Chapelle-du-Lou-du-lac et du puits et du forage à Landujan

Avis et arrêté

Délibération

Arrêtés préfectoraux pour les captages sur les communes de la Bouexière, Landujan et la Chapelle-du-Lou-du-Lac


Enquêtes de l'année 2018

CESSON-SEVIGNE - ZAC du Chêne Morand ( 05 au 21 février 2018)

 LAILLE - Ilot "cœur de Bourg" (07 au 28 juin 2018)

 Le dossier est consultable pendant la période d'enquête  sur le lien suivant : http://www.laille.fr/

 NOYAL-SUR-VILAINE - Etablissement d'une servitude administrative de passage de canalisation publique d'eau potable (17 septembre au 2 octobre 2018)

 

 

RENNES - Quartier du Gros Chêne (03 octobre 2018 au 30 octobre 2018)

 Le dossier est consultable pendant l'enquête sur le lien suivant : http://metropole.rennes.fr/participez/les-procedures-participatives-obligatoires/les-plans-locaux-d-urbanisme-des-communes/

MONTFORT-SUR-MEU - PROJET D'UN CARREFOUR DE TYPE GIRATOIRE (14 novembre 2018 au 5 décembre 2018)

 Arrêté de DUP du 7 mars 2019 :