Commune de Saint-Coulomb : Modification d’une servitude de passage des piétons le long du littoral sur une portion de 1,5 km sise havre de Lupin
Par arrêté préfectoral du 3 octobre 2022, une enquête publique relative à la procédure de modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur une portion de 1,5 km sise au havre de Lupin est prescrite sur la commune de Saint-Coulomb.
► Enquête fermée. Elle était ouverte du mercredi 2 novembre 2022 à 9h au mardi 22 novembre 2022 à 12h inclus.
Les observations reçues
> Les Amis des Chemins de Ronde, le 2 novembre 2022
- Les propositions des Amis des Chemins de Ronde d’Ille-et-Vilaine et de la Côte d’Émeraude pour la création d’un sentier entre la plage du Val à Saint-Malo et l’île Besnard à Saint Coulomb intégrant des modifications de l’arrêté préfectoral de 1982 qui crée la servitude passage
- La contribution des Amis des Chemins de Ronde à l’enquête publique sur la servitude de passage anse du Lupin – Saint Coulomb
- Le courriel du 2 novembre 2022 des Amis des Chemins de Ronde concernant l'enquête publique relative à la modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral
> Le comité Ille-et-Vilaine de la randonnée pédestre-FFRandonnée, le 5 novembre 2022
- La contribution du comité départemental de la randonnée pédestre à l’enquête publique relative au projet de modification de la servitude de passage des piétons, site du Havre du Lupin, commune de Saint-Coulomb
- Le courriel du 5 novembre 2022 du Comité Ille-et-Vilaine de la randonnée pédestre concernant l'enquête publique relative à la modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral
> L'association Marche Nordique Émeraude, le 6 novembre 2022
- La contribution de l’association MARCHE NORDIQUE D’ÉMERAUDE à l’enquête publique relative au projet de modification de la servitude de passage des piétons, site du Havre du Lupin, commune de Saint-Coulomb
- Le courriel du 6 novembre 2022 de l'association Marche Nordique d'Émeraude concernant l'enquête publique relative à la modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral
> Mme et M. Villalon , le 7 novembre 2022
- Le courriel du 7 novembre 2022 de Madame et Monsieur Villalon concernant l'enquête publique relative à la modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral
> Mme Labbé et M. Comps , le 13 novembre 2022
- Le courriel du 13 novembre 2022 de Madame Labbé et Monsieur Comps concernant l'enquête publique relative à la modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral
> Mme et M. Glémot , le 16 novembre 2022
- Le courriel du 16 novembre 2022 de Madame et Monsieur Glémot concernant l'enquête publique relative à la modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral
> Le Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, le 16 novembre 2022
- La contribution du département d’Ille-et-Vilaine (services) à l’enquête publique relative au projet de modification de la servitude de passage des piétons, site du Havre du Lupin, commune de Saint-Coulomb
- Le courriel du 16 novembre 2022 du département d'Ille-et-Vilaine concernant l'enquête publique relative à la modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral
> L'Association Balades entre Rance et Couesnon, le 19 novembre 2022
- Le courriel et la contribution du 19 novembre 2022 de l'Association Balades entre Rance et Couesnon concernant l'enquête publique relative à la modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral
> L'Association Saint-Jouan En Marche, le 19 novembre 2022
- Le courriel et la contribution du 19 novembre 2022 de l'Association Saint-Jouan En Marche concernant l'enquête publique relative à la modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral
> Les consorts de Possesse, le 21 novembre 2022
- Le courriel et la contribution du 21 novembre 2022 des consorts de Possesse concernant l'enquête publique relative à la modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral
Rapport et conclusions
> L'arrêté préfectoral du 17 mai 2023 portant approbation du tracé modifié de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Saint-Coulomb
> Le rapport de Mme la commissaire-enquêtrice
> Le procès-verbal de synthèse de fin d'enquête
> Mémoire en réponse de la DDTM
> Les conclusions de Mme la commissaire-enquêtrice
> L'avis de Mme la commissaire-enquêtrice
Pour une parfaite information
► Les documents utiles
> L'avis d'enquête publique | Commune de Saint-Coulomb : Modification d’une servitude de passage des piétons le long du littoral
sur une portion de 1,5 km sise havre de Lupin
> L'arrêté préfectoral prescrivant l' ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Saint-Coulomb sur une portion de 1,5km sise havre du Lupin
> Le dossier de l'enquête publique Servitude de passage des piétons sur le littoral
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