St- Malo Exploitation champ sondes géo-thermique et ouverture code minier
La demande présentée au titre du code minier par le maire de SAINT-MALO sollicitant :
1/ un permis d’exploitation d’un gîte géothermique à basse température (décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie) ;
2/ une autorisation d’ouverture de travaux miniers (décret n° 2006-649 du 02 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains) ;
pour la réalisation et l’exploitation d’un champ de sondes géothermiques destinées à la production de chaleur et de froid pour le futur pôle culturel de SAINT-MALO situé Boulevard des Talards, 35400 SAINT-MALO (section AW, parcelle n°341)
demande de permis d’exploitation d’un gîte géothermique à basse température et d’autorisation d'ouverture de travaux miniers déposée
par le maire de SAINT-MALO pour la production de chaleur et de froid du futur pôle culturel situé Boulevard des Talards, 35400 SAINT-MALO
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