Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • La Selle en Luitré
    Le 23 juillet 2021 : Récépissé de déclaration du 20 juillet 2021 relatif à la pose d'un busage de 6 mètres, lieu dit "181 Vaux"
  • Saint-Aubin-d'Aubigné
    Le 23 juillet 2021 : Récépissé de déclaration du 28 mai 2021 relatif au rejet des eaux pluviales suite à l'aménagement d'une zone à vocation d'habitation
  • Domalain
    Le 5 juillet 2021 : Récépissé de déclaration du 26 mai 2021 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Domalain accompagné de son relevé parcellaire.
  • Maen-Roch
    Le 28 juin 2021 : Récépissé de déclaration du 2 juin 2021 relatif à des travaux de désenvasement au droit de la prise d'eau "Bas Saucé" à Saint Etienne en Coglès.
  • Ercé_près-de-Liffré
    Le 28 juin 2021 : Récépissé de déclaration du 12 avril 2021 relatif a des travaux sur un ouvrage d'art-Pont de Cochinais .
  • Redon
    Le 18 juin 2021 : Récépissé de déclaration du 26 février 2021 relatif à la régularisation de la gestion des eaux pluviales du Domaine de la Porte
  • Thourie
    Le 18 juin 2021 : Récépissé de déclaration du 28 avril 2021 relatif au rejet des eaux pluviales suite à l'aménagement d'u lotissement communal Duguesclin
  • Paimpont
    Le 18 juin 2021 : Récépissé de déclaration du 21 avril 2021 relatif à la pose d'une conduite d'eau potable et de fourreaux sous le ruisseau de Lambrun, lieu dit Les Landes de Lambrun.
  • Langan
    Le 18 juin 2021 : Récépissé de déclaration du 6 janvier 2021 relatif au rejet des eaux pluviales du lotissement privé Le Clos du Bourg
  • Sens-de-Bretagne
    Le 18 juin 2021 : Récépissé de déclaration du 15 juin 2021 relatif au remplacement de l'ouvrage routier par un ouvrage type pont cadre au lieu dit La Beuchais