Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Pleumeleuc
    Le 14 octobre 2020 : Récépissé de déclaration du 18 août 2020 concernant l'épandage des boues de la station d'épuration communale de Pleumeleuc auquel est joint son relevé parcellaire.
  • Saint-Séglin
    Le 5 octobre 2020 : Récépissé de déclaration du 21 août 2020 relatif au busage d'un cours d'eau, affluent du Combs, sur un linéaire de 10ml.
  • Fougères
    Le 2 octobre 2020 : Récépissé de déclaration du 20 juillet 2020 relatif à l'aménagement de la RD806 - Franchissement et dérivation du ruisseau du Groslay - RD 706 - Rocade Est de Fougères.-
  • Rennes
    Le 28 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 13 août 2020 relatif aurejet des Eaux Pluviales suite à l'extension de la ZAC C.Bernard/A.Duval.
  • Saint-Armel
    Le 28 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 5 août 2020 relatif au rejet des Eaux Pluviales de la ZAC des boschaux tranche 3-secteur sud de la ZAC.
  • Iffendic
    Le 28 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 8 juillet 2020 relatif à des travaux en rivière sur l'ouvrage enjambant le Meu, bld de la trinité au sud du centre bourg sur la RD 31.
  • Chateaubourg
    Le 28 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 13 août 2020 relatif au rejet des Eaux Pluviales du lotissement "Plessis Beuscher".
  • Pleurtuit
    Le 21 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 21 septembre 2020 relatif à la restauration des milieux aquatiques sur les bassins versants côtiers Rance et Manche, période 2020-2025.
  • Pacé
    Le 21 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 21 septembre 2020 relatif à des travaux de reméandrage du ruisseau de Champalaune.
  • Boisgervilly
    Le 15 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 20 janvier 2020 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à l création de la Zone d'Aménagement Concerté de Brocéliande.