Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Chevaigné
    Le 15 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 6 mars 2020 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à la réalisation de la ZAC des Trois Lieux.
  • Pancé
    Le 15 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 21 aout 2020 relatif à la création d'un busage sur un affluent du ruisseau de Servault, au lieu dit "Le Haut Rochereuil".
  • Cesson-Sévigné
    Le 15 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 29 juin 2020 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à la construction d'un programme immobilier tertiaire, rue du chêne Germain.
  • Val-Couesnon
    Le 15 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 8 juillet 2020 relatif à des Travaux en Rivière situé RD 89 au PR22+577 Pont de la Cutte.
  • La-Gouesnière
    Le 15 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 3 juin 2020 relatif au Rejet des Eaux Pluviales du lotissement "Le Domaine des Chaumières".
  • Baguer-Morvan
    Le 15 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 8 juillet 2020 relatif à des travaux en Rivière au niveau du Pont Menet - Le Biez Jean.
    Disposition de mesure des débits en amont des retenues de Beaufort, Mireloup et Landal.
  • La-Boussac
    Le 15 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 8 juillet 2020 relatif à des Travaux en Rivière au niveau l'Epinay - Affluent de rive droite du Rau du Landal.
    Dispositif de mesure des débits en amont des retenues de Beaufort, Mireloup et (...)
  • Epiniac
    Le 15 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 8 juillet 2020 relatif à des Travaux en Rivière situé La Higourdais-Le Rau de Landal.
    Disposition de mesure des débits en amont des retenues de Beaufort, Mireloup et Landal.
  • Plerguer
    Le 15 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 8 juillet 2020 relatif à des Travaux en Rivière situé La Saudrais - Affluent de la rive droite du Biez Jean.
    Dispositif de mesure des débits en amont des retenues de Beaufort, Mireloup et Landal.
  • La-Baussaine
    Le 15 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 8 juillet 2020 relatif à la pose d'une conduite d'eau potable de 180 de diamètre en PEHD sous le cours d'eau la Deune lieu dit "Le Gué Janson" par tranchée.