Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Gael
    Le 18 juin 2021 : Récépissé de déclaration du 6 mai 2021 relatif à la pose d'un busage en 1000mm sur un linéaire de 6 metres-rue de la cour Garel, lieu dit La Ville Gâte
  • La Chapelle du Lou du Lac
    Le 18 juin 2021 : Récépissé de déclaration du 15 juin 2021 relatif à la création d'un arrêt de bus sur le ruisseau de la Saudrais
  • Médréac
    Le 18 juin 2021 : Récépissé de déclaration du 6 mai relatif à la pose de deux busages en 1000mm sur un linéaire de 6 metres-rue de Siaume, lieu dit de Siaume
  • Médréac
    Le 18 juin 2021 : Récépissé de déclaration du 6 mai 2021 relatif à la pose d'un busage de 800mm sur un linéaire de 40 metres-rue de Fouaillée
  • Epiniac
    Le 18 juin 2021 : Récépissé de déclaration du 15 juin 2021 relatif au prolongement de l'ouvrage hydraulique sur 8 ml lieu dit Les Baluais.
  • Saint-Malo
    Le 20 février 2021 : Récépissé de déclaration du 25 mai 2020 relatif au rejet des eaux pluviales du projet d'aménagement du complexe Hôtel-Thalassothérapie aux Nielles.
  • Trans-la-Fôret
    Le 20 mai 2021 : Récépissé de déclaration du 11 mars 2021 relatif au rejet des eaux pluviales suite à l'aménagement du lotissement " La Croix Ban".
  • Etrelles
    Le 20 mai 2021 : Récépissé de déclaration du 12 mars 2021 relatif au rejet des eaux pluviales suite à l'aménagement de la zone d'activités de Fourbras
  • Saint-George-de-Chesne
    Le 20 mai 2021 : Récépissé de déclaration du 17 mars 2021 relatif à des travaux en rivière au pont du Moulin Neuf
  • Bazouges-La-Pérouse
    Le 20 mai 2021 : Récépissé de déclaration du 22 mars 2021 relatif au rejet des eaux pluviales suite à l'aménagement d'i, lotissement communal "Le Grand Verger".