Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Bonnemain
    Le 14 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 15 juin 2020 relatif à des travaux en Rivière au niveau du Pont Goudard.
  • Bonnemain
    Le 14 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 15 juin 2020 relatif à des travaux en Rivière au niveau du Pont St-MARTIN.
  • Combourg
    Le 14 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 15 juin 2020 relatif à des travaux en Rivière au niveau du Pont de TERVAUX.
  • Rennes
    Le 14 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 8 septembre 2020 relatif à l'intervention du tunnelier sous le lit de l'Illet - Renforcement du lit mineur du bras principal de l'Ille par la mise en place de buses supportant un substrat grossier (...)
  • Gévezé
    Le 14 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 9 septembre 2020 relatif à des Travaux de restauration de la rivière la Flume au niveau du lieu dit "Launay-Geffroy".
  • Bruz
    Le 14 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 15 juin 2020 relatif à des Travaux en Rivière sur à la construction de serres horticoles.
  • Cancale
    Le 2 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 18 aout 2020 concernant l'épandage des boues des lagunes de la station d'épuration communale accompagné de son plan d'épandage.
  • Laillé
    Le 1er septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 11 février 2020 relatif à la sécurisation d'une canalisation de gaz sous le ruisseau de la Douettée.
  • Saint-Uniac
    Le 1er septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 14 avril 2020 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à la création d'un lotissement en extension est du bourg communal.
  • Miniac-Morvan
    Le 1er septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 14 avril 2020 relatif au rejet des eaux Pluviales suite à la création du lotissement "Le Clos des Pommiers".