Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Saint-Marc-Le-Blanc
    Le 20 mai 2021 : Récépissé de déclaration du 26 mars 2021 relatif au désenvasement ponctuel sur le secteur amont du ruisseau de Béfumé, lieu dit Les Guées.
  • Baguer-Pican
    Le 20 mai 2021 : Récépissé de déclaration du 11 mars 2021 relatif au rejet des eaux pluviales du lotissement "Les Coteaux de la Fougeray".
  • Noyal-sur-Vilaine
    Le 19 mai 2021 : Récépissé de déclaration du 11 mars 2021 relatif à des travaux en rivière , RN157-virage de Gosné.
  • Bain-de-Bretagne
    Le 19 mai 2021 : Récépissé de déclaration du 12 mai 2021 relatif à la pose d'un busage de 10 ml au lieu dit "Launay".
  • Pacé
    Le 12 mai 2021 : Récépissé de déclaration du 3 février 2021 relatif à des travaux sur rivière , RN 12-Le Champ du Pont.
  • Chasne-sur-Illet
    Le 12 mai 2021 : Récépissé de déclaration du 13 avril 2021 relatif à des travaux sur un ouvrage d'art
  • Saint-Médard-sur-Ille
    Le 12 mai 2021 : Récépissé de déclaration du 12 mars 2021 relatif au remplacement de la buse au niveau du Clos de Boidon sur le ruisseau des Maraigners.
  • Saint-Gilles
    Le 12 mai 2021 : Récépissé de déclaration du 28 avril 2021 relatif au remplacement d'un busage sur un cours d'eau , lieu dit Le Moulin de la Motte.
  • Tresboeuf
    Le 12 mai 2021 : Récépissé de déclaration du 3 mai 2021 relatif à la pose d'un busage de 7.5 ml au lieu dit Le Bas Pussac.
  • Saint-Onen-La-Chapelle
    Le 12 mai 2021 : Récépissé de déclaration du 11 mars 2021 relatif au rejet des eaux pluviales du lotissement communal.