Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • commune de Pleurtuit
    Le 14mai 2018 : Récépissé de déclaration du 06 mars 2018 concernant l'épandage des boues issues de la lagune de finition de la station d'épuration communale complété par son plan d'épandage en annexe.
  • Commune de Saint Jean sur Couesnon
    Le 25 avril 2018 : Récépissé de déclaration du 23 avril 2018 concernant un forage pour l'alimentation en eau d'un élevage de bovins
  • Commune LES PORTES DU COGLAIS
    Le 23 avril 2018 : Récépissé de déclaration du 14 mars 2018 concernant le rejet des eaux pluviales du lotissement "les mazières2" sur la commune les portes en coglais - la selle en coglès.
  • Commune de VITRE
    Le 23 avril 2018 : Récépissé de déclaration du 13 février 2018 concernant le rejet des eaux pluviales lié au projet d'aménagement d'une voie verte sur l'emprise de l'ancienne voie ferrée Vitre-Fougères
  • Commune de MARTIGNE FERCHAUD
    Le 20 avril 2018 : Récépissé de déclaration signé le 20 avril 2018 concernant la pose d'un passage busé qui permettra le franchissement du ruisseau l'Araize au lieu dit "Pervenches".
  • Commune de SERVON SUR VILAINE
    Le 18 avril 2018 : Récépissé de déclaration du 21février 2018 donné à la société ACANTHE concernant le rejet des eaux pluviales du futur lotissement "belle champagne"
  • Commune de LA BOUEXIERE
    Le 16 avril 2018 : Récépissé de déclaration du 12 avril 2018 concernant l'agrandissement d'un passage busé au lieu dit LA ROZIERE sur la commune de LA BOUXIERE.
  • Commune LA NOE BLANCHE
    Le 11 avril 2018 :Récépissé de déclaration en date du 09/04/2018 donné à l'EARL BRIAND située à Linguéniac 35470 LA NOE BLANCHE pour un forage destiné à l'alimentation en eau d'un élevage de bovin.