Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Saint-Lunaire
    Le 12 mai 2021 : Récépissé de déclaration du 6 mai 2021 relatif au con-fortement de la berge sur 4ml, lieu dit Lavoir des Douets.
  • Saint-Germain-sur-Ille
    le 12 mai 2021 : Récépissé de déclaration du 13 janvier 2021 relatif au rejet des eaux pluviales du lotissement "Le Bois Lambin".
  • Liffré
    Le 10 mai 2021 : Récépissé de déclaration du 2 mars 2021 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration communales accompagnée de son relevé parcellaire.
  • La Guerche de Bretagne
    Le 6 mai 2021 : Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 1er avril 2021 relatif à un forage au profit du GAEC de la Paverie.
  • Romagné
    Le 30 avril 2021 : Récépissé de déclaration du 19 novembre 2021 relatif au rejet des eaux pluviales du projet de lotissement privé au lieu-dit "Le Gage".
  • Saint-Thurial
    Le 30 avril 2021 : Récépissé de déclaration du 11 janvier 2021 relatif à la création d'un quai de mise à l'eau pour embarcation légère au niveau du barrage de la Chèze.
  • Roz-Landrieux
    Le 30 avril 2021 : Récépissé de déclaration du 29 octobre 2020 relatif au retrait d'un atterrissement en aval d'un passage basé lieu-dit "La Planche".
  • Chateaubourg
    Le 30 avril 2021 : Récépissé de déclaration du6 janvier 2021 relatif au rejet des eaux pluviales de l'aménagement du parc d'activités de la Croix Rouge.
  • La-Chapelle-Chanson
    Le 30 avril 2021 : Récépissé de déclaration du 27 janvier 2021 relatif au rejet des eaux pluviales du projet de lotissement "Les Rottes".
  • Dol-de-Bretagne
    Le 30 avril 2021 : Récépissé de déclaration du 17 février 2021 relatif au rejet des eaux pluviales de l'aménagement du lotissement "Route de Combourg".