Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Rimou
    Le 30 avril 2021 : Récépissé de déclaration du 14 octobre 2020 relatif au désenvasement ponctuel du cours d'eau "Le Cassouet", lieu-dit le Bois de la vigne.
  • La-Guerche-de-Bretagne
    Le 30 avril 2021 : Récépissé de déclaration du 30 novembre 2020 relatif au rejet des eaux pluviales de l'aménagement d'un magasin LIDL n°35, Faubourg de Nantes.
  • Janzé
    Le 30 avril 2021 : Récépissé de déclaration du 20 octobre 2020 relatif au rejet des eaux pluviales du quartier de la Bellangerie.
  • La-Bouexière
    Le 29 avril 2021 : Récépissé de déclaration du 7 avril 2021 relatif à des travaux sur un ouvrage d'art."Le pont Chevré"
  • Crevin
    Le 29 avril 2021 : Récépissé de déclaration du 8 octobre 2020 relatif au rejet des eaux pluviales suite à l'aménagement du lotissement "Les longs Champs"
  • Bréal-sous-Montfort
    Le 29 avril 2021 : Récépissé de déclaration du 10 aout 2020 relatif au rejet des eaux pluviales suite à l'aménagement d'une parcelle pour l'accueil d'un pôle économique et d'un pôle social sur la commune.
  • Erbrée
    Le 29 avril 2021 : Récépissé de déclaration du 12 février 2021 relatif au rejet des eaux pluviales suite à l'aménagement d'un quartier d'habitations au Chalonge.
  • Saint-Symphorien
    Le 29 avril 2021 : Récépissé de déclaration du 17 février 2021 relatif au rejet des Eaux Pluviales du lotissement La Coublère.
  • val-d'Izé
    Le 20 avril 2021 récépissé de déclaration du 2 mars 2021 concernant l'épandage des boues de la station d'épuration communale accompagne de son relevé parcellaire.
  • La-Bouexière
    le 20 avril 2021 : Récépissé de déclaration du 10 février 2021 concernant l'épandage des boues de la station d'épuration communale accompagné de son relevé parcellaire.