Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Montauban-de-Bretagne
    Le 12 février 2021 : Récépissé de déclaration du 4 janvier 2021 relatif au remplacement d'un busage de 15 ml par un pont cadre de 1.5 ml sur le ruisseau de Fontenigou.
  • Louvigné -du-Désert
    Le 14 janvier 2021 : Récépissé de déclaration du 6 janvier 2021 relatif à la restauration de cours d'eau sur le bassin de la Sélune - Aménagement d'un pont situé sur le ruisseau du Macherel au lieu dit La Noë de Saule.
  • Louvigné-du-Désert
    Le 14 janvier 2021 : Récépissé de déclaration du 10 janvier 2021 relatif à un débusage au lieu dit Radiguer rue Ambroise de Montigny.
  • Chartres-de-Bretagne
    Le 14 décembre 2020 : Récépissé de déclaration du 10 décembre 2020 relatif à la réalisation d'un passage à gué pour animaux au lieu dit "Le Moulin du Bois".
  • Javené
    Le 11 décembre 2020 : Récépissé de déclaration du 14 octobre 2020 relatif à la remise à ciel ouvert d'un cours d'eau au lieu dit "Moulin de la Marche".
  • Bruz
    Le 10 décembre 2020 ! Récépissé de déclaration du 4 novembre 2020 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la démolition et construction d'un bâtiment de stockage.
  • Saint-Coulomb
    Le 8 décembre 2020 : Récépissé de dépôt d'un dossier de déclaration signé le 23 septembre 2020 concernant la création d'un forage.
  • Bais
    Le 3 décembre 2020 : Récépissé de déclaration du 30 novembre 2020 relatif au désenvasement dans le canal d'amené du Moulin de Chanteraine.
  • La-Chapelle-Janson
    Le 3 décembre 2020 : Récépissé de déclaration du 30 novembre 2020 relatif au désenvasement ponctuel du cours d'eau Saint-Lezin.
  • Guichen
    Le 30 novembre 2020 : Récépissé de déclaration du 30 septembre 2020 relatif à un projet de création d'un forage et d'un bassin de stockage pour l'irrigation.