[Archive] Demande de permis de construire - Société URBA 304 - centrale solaire photovoltaïque - LA DOMINELAIS

Mis à jour le 04/10/2021
[CLOSE] Enquête publique du lundi 5 juillet 2021 au vendredi 6 août 2021 (17 h).

Par arrêté du 17 juin 2021, le préfet d’Ille-et-Vilaine a prescrit une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la Société  URBA 304 pour l’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque sur le territoire de la commune de LA DOMINELAIS.

Le dossier d’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés en mairie de LA DOMINELAIS du lundi 5 juillet 2021 au vendredi 6 août 2021 inclus.

Le dossier d’enquête sera consultable :

  • sur support papier et sur un poste informatique en mairie de LA DOMINELAIS, où chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

Lundi : 8h30 à 12h00,
Mardi : 8h30 à 18h00, sans interruption
Mercredi : 8h30 à 12h00
Jeudi : 8h30 à 12h00
Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00

  • sur le site internet de la préfecture (lien ci-dessous)

Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser pendant la même période :

- soit par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de LA DOMINELAIS, siège de l’enquête :

Mairie de La Dominelais
2 rue Anne de Bretagne
35390 LA DOMINELAIS

- soit par courriel à pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant l'objet du courriel : centrale solaire photovoltaïque LA DOMINELAIS). Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Urbanisme

Pour être recevables, toutes les observations doivent être déposées avant la clôture de l’enquête, soit le  6août 2021 (17h). Ces observations seront tenues à la disposition du public.

Des  informations peuvent être demandées :

  • sur le projet : auprès de M. Julien PICART picart.julien@urbasolar.com
  • sur la procédure : auprès du bureau de l’urbanisme de la préfecture d'Ille-et-Vilaine - 3, avenue de la préfecture - 35026 Rennes Cedex 9.

Le commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Rennes, M. Guy APPERE, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de LA DOMINELAIS, le lundi 5 juillet2021  de 8h30 à 11h30, le vendredi 16 juillet 2021 de 14h à 17h et le vendredi 6 août 2021 de  14h à 17h.
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et rédigera ses conclusions motivées qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de l’enquête. Toute personne pourra en demander communication à la Préfecture d’Ille-et-Vilaine. Puis la décision d’autorisation ou de refus du permis de construire sera prise par arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine.

Télécharger Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique PDF - 0,21 Mb - 18/06/2021
Télécharger Avis affiché en pairie et publié dans la presse PDF - 0,08 Mb - 18/06/2021
Télécharger Notice sur l'objet de l'enquête PDF - 0,17 Mb - 18/06/2021

Observations électroniques reçues :

Télécharger Observation 1 - juillet 2021 PDF - 0,04 Mb - 09/07/2021
Télécharger Observation n 2 - juillet 2021 PDF - 0,42 Mb - 20/07/2021
Télécharger Observation 3 - juillet 2021 PDF - 0,07 Mb - 21/07/2021
Télécharger Observation 4 - juillet 2021 PDF - 0,10 Mb - 27/07/2021