SAINT-MALO Servitude passage piétons le long du littoral - Modification - Enquête publique 2020

 

Un arrêté préfectoral du ***** 2020 prescrit l’ouverture, sur le territoire de la commune de Saint-Malo, du 20 août au 4 septembre 2020 inclus, d’une enquête publique relative à la modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur la parcelle cadastrée BR n° 154.

> SPPL_Code_Urbanisme_Code_Relations_public_administration_Extraits - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb