Avis de dépôt du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rennes-Saint-Jacques

Mis à jour le 14/04/2022

Le public est informé que le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rennes-Saint-Jacques a été approuvé par l’arrêté ministériel du 7 février 2022 et a été publié au journal officiel du 24 février 2022 sous le n°TRAA2200817A.

Ce plan est déposé pour être tenu à la disposition du public pendant les jours et heures habituels d’ouverture dans les bureaux des communes suivantes affectées par ces servitudes aéronautiques : Bréal-sous-Montfort, Breteil, Bruz, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chateaugiron, Chavagne, Cintré, Domloup, Goven, L’Hermitage, La Chapelle-Thouarault, Le Rheu, Le Verger, Monterfil, Montfort-sur-Meu, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Noyal-sur-Vilaine, Pacé, Pont-Péan, Rennes, Saint-Erblon, Saint-Jacques-de-la Lande, Talensac, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet. Il est aussi accessible sur le site internet de ces collectivités.

► Consultez le en recherchant la donnée « PSA » sur https://www.geoportail.gouv.fr/
Les cartes sont accessibles, depuis l’onglet cartes, dans la rubrique « territoires et transport », sous-rubrique « Foncier, cadastre et urbanisme ».


Pour une parfaite information

► Les documents utiles

> L' arrêté ministériel du 7 février 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rennes-Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine)
> L' avis de dépôt du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rennes-Saint-Jacques