Commune de St Malo : servitude de passage des pietons le long du littoral sur la parcelle BR 154

Commune de St Malo : servitude de passage des piétons le long du littoral sur la parcelle BR 154

 
 
L'arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 approuvant le tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur la parcelle BR 154 est déposé à la mairie de Saint-Malo. Il peut également être consulté auprès de la sous-préfecture de Saint-Malo ou de la préfecture d'Ille-et-Vilaine au bureau de l'urbanisme et le site internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.

> Arrêté préfectoral du 18/10/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Annexes de l'arrêté préfectoral du 18/10/2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,05 Mb

L'arrêté préfectoral du 26 octobre 2021 donne l'autorisation de pénétrer dans la parcelle BR 154 aux agents de la DDTM à compter du lundi 15 novembre 2021 jusqu'au mardi 15 février 2022.

> Arrêté préfectoral du 26/10/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb