Elus et démocratie locale

Mis à jour le 09/02/2024
  • Indemnités des élus - prélèvement à la source
  • Montants maximums bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables au 1er janvier 2018
  • Mise en œuvre de la possibilité de majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales les plus importantes
  • Guide DGCL formation des élus