Communes nouvelles

Mis à jour le 09/02/2024

La création et le fonctionnement des communes nouvelles

Télécharger Guide de présentation communes nouvelles PDF - 0,08 Mb - 07/02/2018

Télécharger Cartes des communes nouvelles au 1e janvier 2024 PDF - 3,06 Mb - 07/02/2024

Retrouvez les arrêtés préfectoraux relatifs à la création de communes nouvelles :

2024 :

Télécharger 04-10-23_ARR RECTIFICATIF LA CHAPELLE-FLEURIGNE PDF - 0,08 Mb - 09/02/2024

Télécharger 26-09-23_ARR_création commune nouvelle LA CHAPELLE FLEURIGNE PDF - 0,24 Mb - 09/02/2024

2019 :

Télécharger Création commune nouvelle de Mesnil-Roc'h PDF - 0,40 Mb - 18/12/2018

Télécharger Création commune nouvelle de Piré-Chancé PDF - 0,35 Mb - 18/12/2018

Télécharger Création commune nouvelle de Montauban-de-Bretagne PDF - 0,36 Mb - 18/12/2018

Télécharger Création commune nouvelle de Rives-du-Couesnon PDF - 0,40 Mb - 13/11/2018

Télécharger Création commune nouvelle de Rives-du-Couesnon_arrêté rectificatif PDF - 0,70 Mb - 18/12/2018

Télécharger Création commune nouvelle de Luitré-Dompierre PDF - 0,35 Mb - 13/11/2018

Télécharger Création commune nouvelle de Val-Couesnon PDF - 1,17 Mb - 13/11/2018

Télécharger Création commune nouvelle de Saint-Marc-le-Blanc PDF - 0,37 Mb - 13/11/2018

2017 :

Télécharger Création commune nouvelle de Châteaugiron PDF - 2,65 Mb - 13/09/2017

Télécharger Création commune nouvelle de Maen Roch PDF - 2,55 Mb - 13/09/2017

Télécharger Création commune nouvelle de Val d'Anast PDF - 2,55 Mb - 13/09/2017

Télécharger Création commune nouvelle Les Portes du Coglais PDF - 2,46 Mb - 13/09/2017

2016 :

Télécharger Création commune nouvelle de Guipry-Messac PDF - 0,17 Mb - 13/09/2017

Télécharger Création commune nouvelle de La Chapelle du Lou du Lac PDF - 0,20 Mb - 13/09/2017