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Limites territoriales
Mis à jour le
11/03/2019
Modification des limites territoriales
Grand-Fougeray (35) et Mouais (44)
Télécharger Décret n°2018-824 portant modification des limites territoriales des communes de Grand-Fougeray et de Mouais
PDF - 0,15 Mb - 10/10/2018
Télécharger Plan des lieux
PDF - 0,27 Mb - 10/10/2018
Domloup (35) et Nouvoitou (35)
Télécharger Décret n°2018-824 portant modification des limites territoriales des communes de Domloup et de Nouvoitou
PDF - 0,14 Mb - 10/10/2018
Télécharger Plan des lieux
PDF - 1,39 Mb - 10/10/2018
Limites d'arrondissements d'Ille-et-Vilaine
Télécharger Arrêté préfectoral portant modification des limites territoriales des arrondissements d'Ille-et-Vilaine
PDF - 0,10 Mb - 10/10/2018
Télécharger Carte des arrondissements d'Ille-et-Vilaine
PDF - 1,45 Mb - 11/03/2019
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