PPRSM de Saint-Malo en vigueur

Mis à jour le 04/07/2022
Les pièces constitutives du dossier dans sa forme approuvée sont toutes téléchargeables ci-dessous :

Porter à connaissance d'une zone d'intérêt stratégique (ZIS):

Une ZIS existe dans le zonage réglementaire du Plan de prévention du risque de submersion marine (PPRSM) de Saint-Malo, dérogatoire au régime d’inconstructibilité en zone d’aléa fort. Dans le cadre de l’autorisation du système d’endiguement de Saint-Malo par arrêté préfectoral du 23 mai 2022, des niveaux de protection des ouvrages ont été définis, incompatibles avec le maintien de la ZIS et de son zonage réglementaire associé (Bd). À compter de cette date, les prescriptions inhérentes à la zone Bd du PPRSM ne s’appliquent plus et sont remplacées par les prescriptions de la zone R. Voir ci-contre le porter-à-connaissance transmis aux service instructeurs de la ville de St-Malo pour l'application du droit des sols.

Le PPRSM est composé d'un rapport de présentation rappelant le contexte règlementaire et les différentes étapes de l'élaboration du document. Auquel s'ajoute un règlement évoquant les prescriptions urbanistiques s'appliquant au bâti existant et au bâti nouveau dans les zones règlementaires définies.

Rapport de présentation:

Règlement: