Les services de l'État
en Ille-et-Vilaine

Consultation publique pour un dispositif de surveillance des quantités d’azote de toutes origines

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie lance une consultation publique officielle du 6 au 27 juin 2015 sur les projets de textes nationaux (décret en conseil d’Etat et arrêté interministériel) relatifs notamment au dispositif de surveillance des quantités d’azote de toutes origines épandues, venant se substituer au dispositif antérieur des zones d’excédent structurel (ZES).

L’ensemble des citoyens est invité à contribuer à cette consultation via l’adresse suivante : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-no-du-relatif-aux-programmes-d-a1036.html

Les textes nationaux visent principalement à étendre le dispositif de surveillance, qui ne porte aujourd’hui que sur l’azote issu des animaux d’élevage, à l’azote « total » (ou azote de toutes origines, organique et minérale) et à adapter en conséquence la mesure à prendre en cas de dépassement de la valeur de référence départementale.

Ces textes introduisent également dans la réglementation la déclaration des quantités d’azote par les distributeurs d’azote minéral et les opérateurs spécialisés dans les échanges d’effluents d’élevages prévue dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.

Dans le même temps, les services de l’Etat en Bretagne finalisent l’exploitation et les interprétations des données issues de la première campagne régionale de déclaration de flux d’azote qui s’est achevée le 15 janvier 2015. Il s’agit notamment de définir la valeur de référence départementale des quantités d’azote de toutes origines épandues par l’hectare de SAU qu’il ne faudra pas dépasser collectivement dans chaque département pour éviter
l’activation de la mesure correctrice.

Au terme de la consultation nationale, le Comité régional de concertation sur la directive nitrate, qui associe l’ensemble des acteurs bretons et représentants de la société civile, sera invité à se réunir pour échanger sur les résultats de la campagne de déclaration et sur les éventuels compléments à apporter, dès la campagne 2015-2016, à l’arrêté régional du 14 mars 2014 qui fixe le 5ème programme d’actions régional au titre la directive nitrates de 1991.

Retrouvez le communiqué :

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