Les services de l'État
en Ille-et-Vilaine
PAC 2016 : demande d’apport de trésorerie remboursable 2016 (ATR) avant le 20 septembre 2016
Mise à jour le 16/09/2016
La téléprocédure ATR est ouverte depuis le 8 septembre jusqu’au 15 décembre 2016 pour permettre aux exploitants agricoles de percevoir un apport de trésorerie remboursable sur leurs aides PAC 2016 à compter du 16 octobre.
Pour effectuer votre demande, rendez-vous sur le site : 
http://www.telepac.agriculture.gouv.fr
La télédéclaration est obligatoire pour l’obtention de l’ATR.
+ d'infos sur le site de la DRAAF Bretagne
Consultez le communiqué de presse :
> CP télépac - format : PDF
- 0,06 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :