Les services de l'État
en Ille-et-Vilaine
Candidature aux fonctions de Commissaire enquêteur
Si vous résidez en Ille-et-Vilaine, vous pouvez présenter votre candidature aux fonctions de commissaire enquêteur à la préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Un certain nombre de décisions administratives et de projets d'aménagement sont précédés d'une phase d'information et de consultation de la population, sous forme d'enquête publique. Le commissaire-enquêteur, personne indépendante et compétente, est chargé d'analyser le dossier soumis à enquête et de délivrer un avis sur tout projet d'aménagement du territoire. Son rôle est donc essentiel pour favoriser l'expression du public autour de projets structurants pour la vie locale (plus d’infos sur https://www.cnce.fr/).
Si vous résidez en Ille-et-Vilaine, vous pouvez présenter votre candidature aux fonctions de commissaire enquêteur à la préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Pour candidater, il vous faut adresser une lettre de motivation et une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité recto-verso, passeport) accompagnées des précisions suivantes :
1. Indication de vos titres ou diplômes, de vos éventuels travaux scientifiques, techniques ou professionnels, des différentes activités exercées ou fonctions occupées dans un cadre professionnel ou associatif.
2. Indication sur votre disponibilité et sur les moyens matériels de travail dont vous disposez, notamment le véhicule et les moyens informatiques.
L'ensemble de ces documents devra être adressé au plus tard le 1er septembre 2018 en recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante :
Secrétariat de la commission départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Préfecture d’Ille-et-Vilaine
DCIAT/BEUP
3 avenue de la préfecture
35026 Rennes Cedex 6
Consultez les listes départementales d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur en Ille-et-Vilaine sur le site internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, dans la rubrique « Publications » : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Lescommissaires- enqueteurs
La commission départementale chargée de fixer la liste des commissaires enquêteurs en Ille-et-Vilaine se réunira au dernier trimestre 2018 pour auditionner les candidats. Les résultats seront ensuite communiqués par courrier à l'issue de cette réunion.
La liste des commissaires enquêteurs agréés dans le département fait l'objet d'une décision qui est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
> Candidature Commissaire enquêteur - format : PDF
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Documents listés dans l’article :