• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Ille-et-Vilaine

Sous menu de navigation

2018

  • 1er janvier 2019 : création de 7 communes nouvelles en Ille-et-Vilaine
  • Interdiction temporaire de la vente à emporter d'alcool
  • Déclaration de flux d'azote : date de clôture au 31 décembre 2018
  • La Préfète appelle les manifestants à libérer les sites bloqués en Ille-et-Vilaine
  • Match Stade Rennais FC / FC Nantes le 19 décembre 2018 - Arrêté préfectoral
  • L’État en soutien aux entreprises en difficulté ponctuelle : mesures mises en oeuvre
  • Fermeture exceptionnelle de services de l’État en Ille-et-Vilaine les lundis 24 et 31 décembre 2018
  • Arrêtés règlementant vente et usage de certains objets et produits susceptibles d’être dangereux
  • Système d'Alerte et d'Informations aux Populations (SAIP)
  • Situation du dépôt pétrolier de Vern-sur-Seiche - Approvisionnement en carburant en Ille-et-Vilaine
  • Élection municipale et communautaire partielle intégrale LE VERGER - 16 et 23 décembre 2018
  • Manifestations du 24 novembre 2018
  • Intervenant social en commissariat et en gendarmerie dans le Pays de Saint-Malo
  • Appels à manifestation du 17 novembre 2018 - La sécurité et la protection de tous : une priorité
  • Match Stade Rennais FC / Nantes FC Dimanche 11 novembre 2018 - Arrêté préfectoral
  • Arrêtés concernant la vente de boissons alcoolisées, de carburant, d'artifices
  • Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries de juin 2018
  • Peste porcine africaine: le conseil régional de la politique sanitaire animale et végétale mobilisé
  • Travaux de rénovation énergétique : attention aux pratiques frauduleuses
  • Bilan de l’Opération Interministérielle Vacances 2018 en Ille-et-Vilaine
  • Contrôles multi thématiques et inter services – Estuaire de la Rance le 9 septembre 2018
  • Gestion des sédiments de la Rance
  • Réunion du collectif des maires de la Rance
  • Élections à la Chambre d’Agriculture
  • Risque de feux de forêts et de cultures en Ille-et-Vilaine
  • Élections à la Chambre d’Agriculture d'Ille-et-Vilaine
  • Campagne de sécurité des loisirs nautiques
  • Alerte Canicule : En période de fortes chaleurs, soyons attentifs sur notre lieu de travail
  • Du 13 au 16 juillet, profitez des grandes marées en toute sécurité !
  • RN157- Réouverture à 2 x 2 voies jeudi 12 juillet en fin d’après-midi

Élections à la Chambre d’Agriculture La révision des listes électorales est engagée depuis le 1er août 2018

Mise à jour le 09/02/2022
 
 
Élections à la Chambre d’Agriculture d'Ille-et-Vilaine

Publié 29 novembre 2018

Les prochaines élections des membres des Chambres d’Agriculture se dérouleront en janvier 2019. Le scrutin, dont la date limite est fixée au 31 janvier 2019, se fera par vote électronique ou par correspondance pour tous les collèges.

Depuis le 1er août 2018, la révision des listes électorales est engagée.
Seuls les électeurs inscrits sur les listes électorales établies en vue de ce scrutin pourront prendre part aux élections des chambres d’agriculture en janvier prochain.
La commission d'établissement des listes électorales, présidée par le Préfet et créée spécialement en vue de ce scrutin, est chargée de dresser les listes électorales, par commune et collège.

Conformément aux dispositions de l'article R 511-22 du code rural,les listes électorales définitives des collèges d'électeurs individuels devaient être déposées en mairie, en préfecture et à la chambre d’agriculture, avant le vendredi 30 novembre 2018.

->    Toutes les personnes intéressées par les élections à la Chambre d'agriculture sont invitées à prendre connaissance des listes électorales définitives.

->    Les éventuelles réclamations doivent être adressées dans les 5 jours qui suivent la date de l'affichage, au tribunal d'instance compétent.

ÉLECTEURS INDIVIDUELS :

Pour les collèges des chefs d’exploitation et assimilés, salariés et anciens exploitants :
les électeurs sont inscrits automatiquement dans les listes, la commission d’établissement des listes électorales pouvant s’appuyer sur les données fournies par la MSA pour connaître la capacité électorale des électeurs.
Par précaution cependant, les personnes dont la situation aurait changé récemment ou qui ne seraient pas inscrites à la MSA au 1er juillet 2018 peuvent adresser une demande d’inscription avant le 15 septembre 2018 à la commission d’établissement des listes
électorales qui siège à la préfecture.
Pour le collège des propriétaires ou usufruitiers, la commission se base sur les anciennes listes établies pour les élections de 2013. En conséquence, les propriétaires ou usufruitiers qui n’étaient pas inscrits précédemment doivent adresser une demande d’inscription
avant le 15 Septembre 2018 à la commission d’établissement des listes électorales qui siège à la préfecture.

ÉLECTEURS DE GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLES :

Le Président du groupement doit obligatoirement transmettre, avant le 1er octobre 2018, une demande d’inscription à la commission d’établissement des listes électorales qui siège à la préfecture.
Pour tout complément d’information, la Chambre d’agriculture et le bureau des élections de la préfecture de votre département se tiennent à votre disposition. Des formulaires de demande d’inscription sont disponibles sur leur site internet, ainsi que dans chaque mairie du département.

> Elections à la Chambre d'agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivités locales
  • RSS
  • Plan du site
  • Glossaire
  • Horaires et coordonnées
  • FAQ
  • Mentions Légales
  • Contactez nous
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
    • linkedin
  • PPI : Plan particulier d'intervention
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • www.legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr