Les services de l'État
en Ille-et-Vilaine

Ouverture de la chasse à tir en Ille-et-Vilaine dimanche 20 septembre 2020

L’ouverture générale de la chasse est fixée par décret ministériel, du 1er dimanche de septembre au 4e dimanche de septembre, selon les départements. La fermeture générale de la chasse intervient le dernier jour de février.
Par exception, certaines espèces peuvent être chassées plus tôt en application d’arrêtés ministériels prévoyant des ouvertures anticipées.
Les dates d’ouverture par département sont fixées, pour chaque espèce, par arrêté préfectoral, à chaque nouvelle saison.

Ainsi, par arrêté du 25 mai 2020, Michèle Kirry, préfète d’Ille-et-Vilaine, a fixé les périodes d’ouverture de chasse dans le département pour la campagne 2020-2021.

La période d’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2020/2021 en Ille-et-Vilaine est fixée du 20 septembre à 9h00 au 28 février 2021 à 18h30.
Compte-tenu de la nécessité de réguler la population de sangliers, responsables de nombreux dégâts dans le département, la chasse au sanglier est autorisée jusqu’au 31 mars à 18h30.

Rappel des modalités de déclaration des armes

Les chasseurs peuvent détenir des armes de catégorie C uniquement.

Toute acquisition d’arme de catégorie C doit faire l’objet d’une déclaration.

Même les achats entre particuliers, doivent obligatoirement être enregistrés par un courtier ou un armurier agréé, qui transmet à la préfecture un dossier constitué des pièces suivantes :

• la déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d'arme ou d'élément d'arme de catégorie C sur le formulaire Cerfa n°12650 ;
• une copie de la pièce d’identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité) de l’acheteur ;une copie du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagnée d’un titre de validation annuel ou temporaire ou d’un titre de validation de l'année précédente ;
• un certificat médical datant de moins d'un mois attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention d'armes et de munitions.

Le détenteur d’une arme de chasse doit garantir la sécurité en évitant l’usage de l’arme par un tiers et en la mettant hors d’état de fonctionner. Selon, l’article R314-4 du code de sécurité intérieure (CSI), une arme de chasse et ses éléments doivent être stockés dans les conditions suivantes :

• soit dans une armoire forte ou un coffre-fort adapté ;
• soit par démontage d’un élément d’arme la rendant immédiatement inutilisable, qui doit être conservé à part ;
• soit par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme.

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions en interdisant l’accès libre.

Rappel des règles de sécurité

Pour leur propre protection et celle des autres, les chasseurs doivent respecter scrupuleusement les consignes de sécurité liées à cette activité, notamment :

• porter un gilet orange fluorescent (chasseurs et accompagnateurs),
• signaler les chassesen cours par la pose de signalétique temporaire,
• en battue, matérialiser et respecter un angle de 30° par rapport aux autres chasseurs postés, aux voies de circulation et aux habitations, ce qui garantit la sécurité des chasseurs, voisins et promeneurs,
• ne tirer qu’un gibier clairement identifié et autorisé par la réglementation, en tenant compte de son environnement,
• qu’elle soit chargée ou non,ne jamais diriger son arme vers une personne. Toutes les manipulations doivent se faire dans une direction non dangereuse et dans une zone de sécurité.

Il est rappelé que la pratique de la chasse nécessite d’être détenteur d’un permis de chasse, valable pour la saison en cours, accompagné d’une attestation d’assurance.

 

La préfète d’Ille-et-Vilaine appelle tous les chasseurs à la prudence dans la pratique de cette activité ainsi qu’au respect des gestes barrières indispensables à la lutte contre la Covid-19.

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