Modification de certaines mesures applicables au T3P (actualisation mars 2022)

Mesures sanitaires applicables au T3P

Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au JO du 13 mars 2022 à modifié certaines mesures applicables au T3P.

► La principale modification est la levée de la limitation à deux passagers sur chaque rangée de
sièges. Le port du masque reste obligatoire pour les passagers de plus de 6 ans ainsi que pour le conducteur en l’absence de paroi de protection.

Plan de résilience

Le gouvernement a présenté le 16 mars 2022 un plan de résilience économique et sociale. Dans ce plan, plusieurs mesures concernent le T3P :

• L’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants de 15 centimes par litre à partir du 27 mars 2022 et jusqu’au 31 juillet 2022 est applicable à l’ensemble des professionnels du T3P.
• Une accélération du remboursement partiel de TICPE sera rapidement mise en œuvre, une fois les demandes déposées, afin de soulager la trésorerie des acteurs du secteur.
• Le plafond des tarifs des courses sera très prochainement actualisé, y compris pour l’activité de transport de malade par taxi conventionné, afin de permettre la pleine intégration de la hausse des prix des carburants.
• Le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.
• Pour les exploitants VTC, le report de l’âge limite des véhicules exploités, initialement prévu jusqu’à début août 2022, est prolongé jusqu’au 23 février 2023 inclus.

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Pour en savoir plus  :

►  Les liens utiles

> L'article Le Gouvernement présente son plan de résilience économique et sociale sur le site du ministère de l'économie, des finances et de la relance
> L'article Modalités de mise en œuvre de la remise de 15 centimes d'euro par litre pour l'acquisition de carburants sur le site du ministère de la transition écologique 
> Le dossier de presse  Plan de résilience économique et sociale | Face à l'urgence, l'État se mobilise du Gouvernement