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Manifestations sportives

Mise à jour le 06/12/2018
 
 
Manifestations sportives

Dans cette rubrique, tout les formulaires nécessaire pour effectuer une déclaration ou une demande d'autorisation de manifestation sportive.

Formulaires CERFA de déclaration ou de demande d’autorisation de manifestation sportive à votre disposition (à télécharger) :

  • Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique sans classement final des participants : Cerfa 13447 à télécharger : ici
  • Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique : Cerfa 13391 à télécharger : ici
  • Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours : Cerfa 13390 à télécharger : ici
  • Demande d'homologation d'un circuit : Cerfa 13389 à télécharger : ici