Loi d'orientation des mobilités : les changements pour les structures intercommunales

Mis à jour le 11/12/2020
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 a pour ambition d'améliorer concrètement la mobilité du quotidien. 80% du territoire national n'est pas couvert par une autorité compétente en matière de mobilité.
La DDTM35 a organisé un webinaire le 10 décembre 2020 à destination des structures intercommunales afin de présenter les nouveautés et les changements introduits par la loi.

La loi d'orientation des mobilités introduit des changements en matière de gouvernance territoriale de la mobilité et propose de nouveaux outils pour développer des solutions de mobilité. 

Afin de faciliter l'appropriation de ces changements, la DDTM35 a proposé un webinaire le 10 décembre 2020. Le support de présentation est disponible ici : 

Télécharger diaporama10122020LOMVDEF2 PDF - 0,42 Mb - 11/12/2020

Par ailleurs, la plateforme France Mobilité, a développé des fiches, une foire aux questions et permet de suivre la publication des décrets d'application. 

Besoin d'information complémentaire ? Contacter la DDTM35 à l'adresse suivante : ddtm-echange-deplacement@ille-et-vilaine.gouv.fr