[PÊCHE] Arrêtés préfectoraux réglementant la pêche en eau douce - 2019
Ces arrêtés fixent, réglementent et rappellent les conditions relatives à l'exercice de la pêche en eau douce dans les eaux définies à l'article L.431-3 du titre III "Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles" du code de l'environnement.
A l'issue de la phase de consultation publique organisée du 26 novembre au 17 décembre 2018, les arrêtés préfectoraux suivants ont été signés :
Vous trouverez ci-après deux notes relatives aux résultats de la consultation publique :
Phase de consultation publique organisée du 26 novembre au 17 décembre 2018
Projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce dans le département d’Ille-et-Vilaine :
Projet d'arrêté préfectoral relatif aux périodes d’ouverture de la pêche de la truite de mer et du saumon pour l’année 2019 dans le département d’Ille-et-Vilaine :
En application de l'article L120-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives, autres que les décisions individuelles, ayant une incidence sur l'environnement, ces projets d’arrêtés réglementant la pêche en eau douce dans le département d’ILLE-ET-VILAINE sont mis en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 26 novembre 2018 au 17 décembre 2018 inclus.
Les observations et remarques peuvent être transmises à l'adresse suivante : ddtm-peche@ille-et-vilaine.gouv.fr
Elles pourront également être adressées par voie postale :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau et biodiversité
Le Morgat
12, rue Maurice Fabre
CS 23167
35031 RENNES CEDEX
Note de présentation de cette consultation :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 20191126-Arrete_Peche-en-eau-douce PDF - 0,19 Mb - 26/11/2018
- Télécharger 20191126-ArreteSaumon_Truitedemer PDF - 0,11 Mb - 26/11/2018
- Télécharger 20181126-Note-consultation-du-public PDF - 0,04 Mb - 27/11/2018
- Télécharger Arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le département d’Ille-et-Vilaine pour l’année 2019 PDF - 1,29 Mb - 28/01/2019
- Télécharger Arrêté relatif aux périodes d’ouverture de la pêche de la truite de mer et du saumon dans le département d’Ille-et-Vilaine pour l’année 2019 PDF - 0,24 Mb - 28/01/2019
- Télécharger Synthèse des observations du public PDF - 0,04 Mb - 28/01/2019
- Télécharger Réponse aux observations du public et motifs de la décision PDF - 0,06 Mb - 28/01/2019