[PÊCHE] Arrêté préfectoral fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories piscicoles dans le département d’Ille-et-Vilaine

Mis à jour le 03/09/2020

En application de l'article L120-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives, autres que les décisions individuelles, ayant une incidence sur l'environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant le nouveau classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories piscicoles dans le département d’Ille-et-Vilaine a été soumis à la consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 4  au 25 novembre 2019 inclus.

A l'issue de cette consultation, aucune observation n'a été recueillie. L'arrêté préfectoral a été signé le 5 décembre 2019.


Retrouvez ci-dessous les documents qui ont été mis en consultation.

Lien vers la cartographie sur Geobretagne.fr