Consultation du public : Demande de dérogation à la protection d'espèces animales dans le cadre du ré-aménagement du Stade d’eaux vives de Cesson-Sévigné
Dans le cadre des travaux de rénovation et de réaménagement du stade d’eaux vives de Cesson-Sévigné, la mairie de Cesson-Sévigné a déposé une demande de dérogation pour la destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales (Grand capricorne).
Arrêté préfectoral
Note de synthèse
Note des motivations de décision
Pour une parfaite information du public :
Dans le cadre du ré-aménagement du Stade d’eaux vives de Cesson-Sévigné, la municipalité de Cesson-Sévigné a déposé une demande de dérogation au titre de la réglementation sur les « espèces protégées » afin de procéder aux adaptations du stade, notamment pour être utilisé comme site d’entraînement et/ou de déroulement d’épreuves de canoë-kayak lors des jeux olympiques de 2024.
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, le dossier de demande de dérogation et ses pièces annexes sont soumis à consultation sur le « portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine », du 9 au 23 août 2021 inclus.
► Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr
À l'issue de la consultation du public, les éventuelles observations, qui s'avéreraient justifiées, seront prises en considération dans la rédaction des arrêtés préfectoraux portant décision.