Arrêtés environnementaux : chasse, espèces protégées, infrastructures, nitrates,...

Mis à jour le 28/11/2022

2022

Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Martinets Noirs), dans le cadre des travaux de surévlévation d'une habitation au 32 rue Alfred de Musser à Rennes.

Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Martinets Noirs), dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction au 12 rue Ronsard à Rennes.

Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Martinets Noirs), dans le cadre des travaux de construction au 43 rue de Lorient à Rennes.

Arrêté Préfectoral autorisant la cueillette de la Criste Marine (crithmum maritimum) sur la frange littoral de Saint-Lunaire à Dinard, à titre professionnel, en vue d'une cession à titre onéreux.

Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Martinets Noirs), dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction au 21 rue Jean Mermoz à Saint-Jacques de la Lande

Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Moineaux domestiques), dans le cadre des travaux de démolition d'un bâtiment avenue Jorge Semprun ZAC Baud-Chardonnet à Rennes

Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Hirondelles des fenêtres), dans le cadre des travaux de ravalement de façade au 38 rue Nationale à Saint-Domineuc

Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (martinets noirs), dans le cadre des travaux de construction au 114 116 rue de Vern à Rennes

Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (pipistrelles communes), dans le cadre de travaux de démolition et de reconstruction "le clos de la Vicomté"

Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Moineau domestiques), dans le cadre des travaux de démolition et

Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (hirondelles des fenêtres), dans le cadre des travaux de réhabilitations de cellules commerciales réalisés par l'entreprise "H et M PROMOTIONS".

Arrêté portant dérogation au programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Moineau domestiques), dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction rue Guébriand à Rennes

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2019, définissant le programme d'actions volontaires visant à diminuer le risque d'érosion des sols sur certains secteurs du bassin versant de la seiche

Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Martinets noirs), dans le cadre des travaux de construction au 69 rue Jean Guéhenno à Rennes.

Arrêté portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées par l'entreprise Altus Energy sur le site de l'entreprise Gélin à Fougères.

Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Moineaux domestiques), dans le cadre des travaux de constructiond'une résidence au 138 rue de Fougères et 3 rue du grand cordel à Rennes.

 

Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Martinets noirs), dans le cadre des travaux de construction au 6 rue Ronsard à RENNES

Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Martinets noirs), dans le cadre des travaux de construction au 30 rue Champion de Cicé à RENNES

Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Martinets noirs), dans le cadre des travaux de construction du 7 au 11 rue Elleviou à Rennes.

Arrêté portant autorisation de dérogation pour l'enlèvement et le transport de cadavres de chiroptères sur le parc éolien de la société BORALEX à Bazouges-du-Désert par le bureau d'études Biotope.

Arrêté autorisant la cueillette de la Salicorne (Salicornia spp), à titre professionnel, en vue d'une cession à titre onéreux dans l'estuaire de la Rance et en Baie du Mont-Saint-Michel.

Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales (Grand capricornes), dans le cadre d'abattage de chênes sur la commune de Chavagne.

 Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animale protégées (moineau domestiques), dans le cadre des travaux de revitalisation artisanale et comerciale du Bolsne-Est à Rennes.

Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animale protégées (hirodelles rustiques), dans le cadre des travaux dd'aménagement et de réhaibilitation de bâtiments aux 4 et 6 rue du 15 janvier 1872 dans le bourg de Sainte Marie.

Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Martinet noir et Moineau domestique), dans le cadre des travaux de construction d'habitation au 139 avenue du Général Leclerc à RENNES.

Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animale protégées (Hirondelles des fenêtres), dans le cadre des travaux de rénovation de l'ancien bar pmu à Saint-Méloir-des-Ondes.

Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animale protégées (moineau domestiques), dans le cadre des travaux de démolition puis de reconstruction d'immeuble à l'angle de la rue de Châteaugiron et de la rue Pierre Coulomb à Rennes.

Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (moineau domestique), dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction réalisés par le groupe "Launay" du 27 au 31 ruePierre Legrand à Rennes

Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (hirondelles rustiques et groupe des chiroptères), dans le cadre des travaux d'aménagement au lieu-dit "Les Fontenelles" à Mlesse réaliséspar "Bâti-Aménagement-SNC Les Fontenelles"

Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, dans le cadre des travaux de réhabilitation de logements HLM rue Angèle Vanneau à Bazouges-la-Pérouse par "Aiguillon Construction"

Arrêté préfectoral du 18 janvier 2022 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Hirondelles rustiques), dans le cadre des travaux de viabilisation de la ZAC "Les Boschaux" à Saint-Armel

2021

Arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Martinets noirs et Moineaux), dans le cadre des travaux de démolition et reconstruction de bâtiments par l‘agence "Vinci Immobilier Grand Ouest" aux 135,137 et 139 rue de Châtillon à Rennes

Arrêté préfectoral du 10 novembre 2021 fixant la liste des prescriptions à respecter par les commissions d'aménagement foncier dans l'organisation du plan du nouveau parcellaire et l'élaboration du programme de travaux lors de l'opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur le secteur de Landal.

Arrêté préfectoral du 10 novembre 2021 fixant la liste des prescriptions à respecter par les commissions d'aménagement foncier dans l'organisation du plan du nouveau parcellaire et l'élaboration du programme de travaux lors de l'opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur le secteur de Mireloup.

Arrêté préfectoral du 26 juillet 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'entreprise SARP ouest, site de Saint-Malo réalisant des vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

Arrêté préfectoral du 26 juillet 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'entreprise ETA NIVOL réalisant des vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

Arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'entreprise de travaux agricoles ERJR réalisant des vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

Arrêté préfectoral du 26 juillet 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'entreprise SAS JAN réalisant des vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

Arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société EARL LEROUX réalisant des vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

Arrêté préfectoral du 3 mars 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'entreprise "Leblanc Environnement" réalisant des vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non-collectif.

Arrêté préfectoral du 16 février 2021 portant agrément de "l’établissement Cohignac-Piron" réalisant des vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non-collectif.

Arrêté préfectoral du 11 janvier 2021 portant agrément régional de l'association "Confédération Bretonne pour l'Environnement et de la Nature" (COBEN), sise à Rennes, au titre de la protection de l’environnement.

2020

Le 03 juin 2020 : Arrêté préfectoral du 19 février 2020 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégés, dans le cadre des travaux de démolition et de réaménagement de bâtiments pour le projet de lotissement "La Minoterie" à Saint-Armel.

Le 03 juin 2020 : Arrêté préfectoral du 26 mars 2020 portant dérogation aux interdictions respectives de destruction, altération, dégradation d'habitats de spécimen de ces espèces, dans le cadre du projet d'aménagement et de la démolition de l'ancien hôpital sur le secteur du "Domaine de la Pierre Blanche" sur la commune de Bourg-des-comptes.

Le 24 avril 2020 : Arrêté préfectoral du 23 mars 2020 portant dérogation aux interdictions respectives de capture, enlèvement ou destruction de spécimens d'espèces animales protégées et de destruction, altération, dégradation d'habitats de spécimens de ces espèces, dans le cadre du projet d'aménagement de "la pointe du Varde et de l'ancien camping du Nicet" sur la commune de Saint-Malo.

Le 29 janvier 2020 : Arrêté préfectoral du 28 janvier 2020 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation d'habitats d'une espèce protégée, dans le cadre du projet d'abattage et de transfert d'un chêne abritant des spécimens de l'insecte "Grand capricorne" à Liffré.

Le 14 janvier 2020 : Arrêté préfectoral du 14 janvier 2020 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction à l'angle de la rue Malakoff et de la rue Sapeur Jouan à Rennes.

2019

Le 27 décembre 2019 : Arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 fixant les circonscriptions de louveterie du département d'Ille et Vilaine pour la période 2020-2024.

Le 27 décembre 2019 : Arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 portant nomination de lieutenants de louveterie en Ille-et-Vilaine pour la période 2020-2024.

Le 27 décembre 2019 : Arrêté préfectoral du 16 décembre 2019 autorisant l'extension de l'établissement d'élevage, de vente ou de transit d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autrisée, N°35-308.

Le 27 décembre 2019 : Arrêté préfectoral du 17 décembre 2019 portant agrément d'une entreprise réalisant des vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

Le 10 décembre 2019 : Arrêté préfectoral du 9 décembre 2019 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces protégées, dans le cadre des travaux de réhabilitation de 54 logements de la résidence Le Gobien à Saint-Malo.

Le 10 décembre 2019 : Arrêté préfectoral du 5 décembre 2019 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories piscicoles dans le département d'Ille-et-Vilaine.

Le 27 novembre 2019 : Arrêté préfectoral du 26 novembre 2019 portant autorisation de destruction de spécimens de Grands Cormorans à la Fédération d'Ille-et-Vilaine de pêche et de protection des milieux aquatiques pour la protection des espèces de poissons menacées sur des eaux libres  hors piscicultures pour la période 2019-2020.

le 19 novembre 2019 : Arrêté préfectoral du 18 novembre 2019 autorisant la société GRTGAZ à arrêter définitivement l'exploitation de l'alimentation CI CAILLAUD sur la commune de Javené

Le 22 octobre 2019 : Arrêté préfectoral de dérogation aux débits réservés du 22 octobre 2019 concernant la Vilaine à Vitré, Chateaubourg, Cesson-Sévigné et la Valière.

Le 27 septembre 2019 : Arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 modifiant pour 2019 le calendrier d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés du programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Le 19 septembre 2019 : Arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, dans le cadre des travaux de surélévation d'une habitation sise au 28 rue de Vern à Rennes.

Le 19 septembre 2019 : Arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, dans le cadre des travaux de démolition de bâtiments et de reconstruction rue de Lorient à Rennes.

 Le 19 septembre 2019 : Arrêté préfectoral du 19 septembre 2019 prolongeant le schéma départemental de gestion cynégétique dans le département d'Ille-et-Vilaine.

Le 3 septembre 2019 : Arrêté préfectoral du 29 août 2019 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre des travaux de démolition de bâtiments 22 boulevard de Beaumont.

Le 27 aout 2019 : Arrêté préfectoral du 6 aout 2019 approuvant l'avenant numéro trois au schéma départemental de gestion cynégétique en Ille-et-Vilaine.

Le 16 juillet 2019 : Arrêté préfectoral complémentaire du 15 juillet 2019 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département d'Ille-et-Vilaine.

Le 28 juin 2019 : Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 relatif à l'interdiction des pièges de catégorie 2 et 5 du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 dans les secteurs ou la présence de l'espèce Loutre est avérée accompagné de son annexe cartographique.

Le 25 juin 2019 : Arrêté préfectoral du 20 juin 2019 autorisant la cueillette de la Salicorne (Salicornia spp), à titre professionnel par monsieur Sébastien LAGREVE, en vue d'une cession à titre onéreux.

Le 25 juin 2019 : Arrêté préfectoral du 20 juin 2019 autorisant la cueillette de la Salicorne (Salicornia spp), à titre professionnel par monsieur Patrice JAMES, en vue d'une cession à titre onéreux.

Le 25 juin 2019 : Arrêté préfectoral du 24 juin 2019 autorisant la capture temporaire, avec relacher sur place, de spécimens d'espèces protégés, dans le cadre de suivis et d'inventaires dans les Espaces Naturels Sensibles du département d'Ille et Vilaine.

Le 25 juin 2019 : Arrêté préfectoral du 18 juin 2019 modifiant la liste des terrains soumis à l'action de l'Assocaition Communale de Chasse Agréée de Miniac-Morvan.

Le 25 juin 2019 : Arrêté préfectoral du 18 juin 2019 modifiant la liste des terrains soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de Laillé.

Arrêté du 6 juin 2019 relatif à l'ouverture et à la cloture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département d'Ille-et-Vilaine.

Arrêté du 28 mai 2019 approuvant l'avenant n°2 au schéma départemental de gestion cynégétique dans le département d'Ille et vilaine, annexé de l'avenant n°2.

Arrêté préfectoral du 1er avril 2019 portant déclaration d'utilité publique de la voie verte Rennes-Vitré (tronçon Cesson-Sévigné - Cornillé)

Arrêté préfectoral du 21 mars 2019 portant agrément départemental de l'association "Fédération des Associations et des Usagers des Bassins Versants de la Rance et du Frémur", sise à Pleurtuit, au titre de la protection de l'environnement.

Arrêté du 18 janvier 2019 concernant la sécurisation des nids de Cigogne blanche (Ciconia Ciconia) et du réseau public de transport d'électricité dans le département d'Ille et Vilaine.

 

2018

Arrêté préfectoral du 10 octobre 2018 encadrant l'arrêt définitif du tronçon GRTGaz La Richardais-St Malo

Arrêté du 15 janvier 2018 renouvelant l'habilitation de la Fédération d'Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA d'Ille-et-Vilaine), association agréée de protection de l'environnement, à participer au débat sur l'environnement, au sein d'instances consultatives départementales :

Arrêté du 9 avril 2018 déclarant l'utilité publique des travaux de création des liaisons électrique souterraines à 90.000 Volts Belle Epine - Barre Thomas à Rennes :

Arrêté du 9 avril 2018 portant approbation du projet d'ouvrage pour la création des deux lignes électriques souterraines à 90.000 Volts Belle Epine-Barre Thomas :

Arrêté préfectoral du 12 avril 2018 portant dérogation à la protection des goélands argentés en milieu urbain dans le cadre du dispositif de contrôle de sa population sur la ville de Saint Malo

Arrêté préfectoral du 12 avril 2018 portant dérogation à la protection des goélands argentés en milieu urbain dans le cadre du dispositif de contrôle de sa population sur la ville de Saint Jacques de la Lande

Arrêté préfectoral du 12 avril 2018 portant dérogation à la protection des goélands argentés en milieu urbain dans le cadre du dispositif de contrôle de sa population sur la ville de Saint Grégoire

Arrêté préfectoral du 12 avril 2018 portant dérogation à la protection des goélands argentés en milieu urbain dans le cadre du dispositif de contrôle de sa population sur la ville de Rennes

Arrêté préfectoral du 12 avril 2018 portant dérogation à la protection des goélands argentés en milieu urbain dans le cadre du dispositif de contrôle de sa population sur le site de l'usine PSA "la janais" à Chartres de Bretagne

Arrêté préfectoral du 12 avril 2018 portant dérogation à la protection des goélands argentés en milieu urbain dans le cadre du dispositif de contrôle de sa population sur la ville de Dinard

Arrêté préfectoral de dérogation daté du 12 avril 2018 concernant la capture temporaire de micrommamifères donné à l'association "goupe mammalogique Breton".

Arrêté du 23 avril 2018 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de GUICHEN

Arrêté préfectoral de dérogation du 15 mai 2018 concernant la capture de hérissons d'Europe (Erinaceus europaeus) dans les quartiers rennais jusqu'au 30 novembre inclus.

Arrêté du 27 juin 2018 portant dérogation aux interdictions respectives de capture, enlèvement ou destruction de spécimens d'espèces animales protégées et de destruction, altération, dégradation d'habitats de spécimens de ces espèces dans le cadre du projet d'urbanisation de "La Frange Sud de Rothéneuf" sur la commune de Saint-Malo.

Arrêté du 18 juin 2018 relatif à l'ouverture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département d'Ille-et-Vilaine.

Arrêté du 19 juin 2018 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de Marcillé-Robert.

Arrêté du 27 juin 2018 relatif à l'interdiction des pièges de catégorie 2 et 5 du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 dans les secteurs ou la présence de l'espèce Loutre est avérée.

Arrêté du 26 juin 2018 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de Champeaux

Arrêté du 26 juin 2018 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée du Grand Fougeray

Arrêté complémentaire du 3 juillet 2018 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département d'Ille et Vilaine.

Arrêté du 5 juillet 2018 autorisant la cueillette de la Salicorne (Salicornia spp) à Sébastien Lagrêve en vue d'une cession à titre onéreux dans la partie de la baie du Mont Saint-Michel située en Ille et Vilaine à l'exclusion de la zone concédée à l'ONFS à compter du 5 juillet jusqu'au 31 août inclus.

Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de Louvigné de Bais.

Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant la liste des terrains soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée d'Orgères.

Arrêté du 6 septembre 2018 autorisant l'UMR Ecologie et Santé des écosystèmes (ESE) d'Agrocampus Ouest à transporter et à détenir de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides à des fins expérimentales.

 

2017 et antérieurs

Arrêté préfectoral du 6 novembre 2014 portant interdiction d'une manifestation sur la voie publique

Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2008 instituant la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin d'Ille-et-Vilaine

Arrêté préfectoral du 8 octobre 2014 renouvelant l'ensemble des membres de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Vilaine pour une nouvelle période de 6 ans

Arrêté portant interdiction temporaire de toute forme de pêche de coquillages de coquillages d'élevage aux abords des établissements de cultures marines et autorisant la récupération des coquillages gisant en dehors des établissements de culture marine autour des concessions d'élevage en zone découvrante ou non sur les bassins de production de la circonscription territoriale du Comité régionale de la conchyliculture de Bretagne Nord

Arrêté Préfectoral  constatant la désignation des représentants des organismes et nommant les personnalités du Conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne, en date du 29 avril 2011 :

 Arrêté préfectoral du 15 juin 2011 relatif à la composition de la Commission locale de l'eau (CLE) du SAGE du bassin de la Vilaine :

Arrêté interpréfectoral du 15 juin 2011 portant constitution de la commission inter-départementale d'évaluation amiable du préjudice visuel
causé aux riverains de la ligne électrique à deux circuits 400 kv dite "Cotentin-Maine" :

Arrêté interpréfectoral relatif à l'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires contenant de l'acétochlore, de la diméthénamide P, de l'isoproturon, de mécoprop, du mécoprop-P et du S-métolachlore dans l'aire d'alimentation du captage de la ville Chevron (le Meu), en date du 19 octobre 2011 :

Arrêté du 21 décembre 2011 portant sur  l'évaluation préliminaire des risques inondations du bassin Loire-Bretagne :

Circulation routière - déviation de la RN 136 :

Arrêté modifiant l'arrêté interpréfectoral du 2 avril 2003 :

  Arrêté  convoquant les membres élus des chambres départementales, pour l'élection des membres de la chambre régionale d'agriculture de Bretagne :

Arrêté du 31 octobre 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2008 renouvelant l'ensemble des membres de la commission locale de l'eau ( CLE ) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux ( SAGE ) du bassin de la Vilaine

Arrêté préfectoral en date du 07 janvier 2014 portant interdiction de quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande sur la voie publique ou dans les lieux publics sur tout le territoire du département d'Ille-et-Vilaine :

 Arrêté préfectoral du préfet de la Manche en date du 2 juin 2015 modifiant la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sélune

Arrêté du 31 janvier 2017 portant déstockage des volumes d'eau stockés dans les ouvrages situés en amont du barrage de Beaufort :

Arrêté du 2 mars 2017 portant dérogation à la protection d’espèces animales et de leurs habitats, dans le cadre des travaux connexes d’un aménagement foncier agricole et forestier, lié à la mise en 2x2 voies de la RD 177 (axe Rennes-Redon), sur les communes de Saint-Just, Pipriac et Saint-Ganton :

Arrêté du 07 avril 2017 autorisant des personnes mandatées à pénétrer sur des parcelles privées non closes, dans les communes de Chauvigné, Le Tiercent et Saint-Marc-le-Blanc, lors d'inventaires naturalistes :

Arrêté du 30 août 2017 prescrivant la lutte obligatoire contre le Ragondin (Myocastor coypus) et le Rat musqué (Ondatra zibethicus) dans l'ensemble du département d'Ille-et-Vilaine :

Arrêté du 9 octobre 2017 portant réglementation de la cueillette des champignons en Ille-et-Vilaine :

Arrêté du 21 novembre 2017 renouvelant l'agrément départemental de la Fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine (FDC 35), au titre d'association de protection de l'environnement :

Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant temporairement les débits réservés des barrages de la Chèze et du Canut :

Arrêté du 22 novembre 2017 renouvelant l'agrément départemental de la Fédération d'Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA d'Ille-et-Vilaine), au titre d'association de protection de l'environnement :

Arrêté du 22 novembre 2017 accordant au GAEC des Margatiers (Saint-Suliac) une dérogation d'épandage à moins de 500 m des zones conchylicoles, sur les communes de Saint-Suliac et La Ville-ès-Nonais :

Arrêté du 15 décembre 2017 renouvelant l'habilitation de la Fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine (FDC 35), association agréée de protection de l'environnement, à participer au débat sur l'environnement, au sein d'instances consultatives départementales :

Arrêté du 29 décembre 2017 portant dérogation à la protection de spécimens d’espèces animales (amphibiens) et de leurs habitats, dans le cadre d'un projet d'urbanisation de terrains, à Saint-Méloir des Ondes :