Les arrêtés cadre et d'orientation

Arrêté du 28 juillet 2023 fixant le cadre des modalités de préservation et de gestion de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 28 janvier 2022 d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire Bretagne

Arrêté du 22 février 2022 d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie

         

          ANCIENS ARRETES

Arrêté du 11 juin 2021 fixant le cadre des modalités de préservation et de gestion de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département d'Ille-et-Vilaine

Arrêté Cadre du 6 juin 2011 délimitant les zones d'alerte où sont définies les mesures de limitation ou de suspension des prélèvements d'eau dans le département d'Ille-et-Vilaine pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie

Arrêté complémentaire du 5 août 2015 à l’Arrêté Cadre du 6 juin 2011 délimitant les zones d’alerte où sont définies les mesures de limitation ou de suspension des prélèvements d’eau dans le département de l'Ille-et-Vilaine pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie