Les dérogations aux débits réservés
ANNEE
2023
Arrêté préfectoral complémentaire du 02/08/2023 portant dérogation temporaire au maintien des débits réservés prescrits au droit des stations hydrométriques de Vitré (Pont D 857), Châteaubourg et Cesson-Sévigné (Pont Briant)
Arrêté préfectoral complémentaire du 14/03/2023 portant dérogation temporaire au maintien du débit réservé à l’aval des barrages de Bois-Joli sur les communes de Plerguer et Le Tronchet - Bénéficiaire : EAU DU PAYS DE SAINT-MALO
Arrêté préfectoral complémentaire du 14/03/2023 portant dérogation temporaire au maintien du débit réservé à l’aval du barrage de Mireloup et Beaufort sur les communes de Pleurtuit et Ploubalay - Bénéficiaire : EAU DU PAYS DE SAINT-MALO
2022
Arrêté complémentaire du 20 octobre 2022 portant dérogation temporaire au maintien des débits réservés prescrits à l'aval du barrage de la Valière et au droit des stations hydrométriques de Vitré (Pont D 857), Chateaubourg et Cesson-Sévigné (Pont Briant)
Arrêté préfectoral complémentaire du 05/10/2022 portant dérogation temporaire au maintien du débit réservé à l’aval des barrages de Mireloup et Beaufort sur les communes de PLERGUER et LE TRONCHET - Bénéficiaire : EAU DU PAYS DE SAINT-MALO
Arrêté préfectoral complémentaire du 05/10/2022 portant dérogation temporaire au maintien du débit réservé à l’aval du barrage de Bois-Joli sur les communes de PLEURTUIT (Ille-et-Vilaine) et PLOUBALAY (Côtes d’Armor) - Bénéficiaire : EAU DU PAYS DE SAINT-MALO
Arrêté complémentaire du 13 septembre 2022 portant dérogation temporaire au maintien des débits réservés prescrits à l'aval du barrage de la Valière et au droit des stations hydrométriques de Vitré, Chateaubourg et Cesson-Sévigné
Arrêté complémentaire du 25 août 2022 portant dérogation temporaire au maintien du débit réservé au droit des prises d'eau : du Bas-Sancé sur la Loysance situé sur la commune de Maen Roch de La Fontaine la Chèze sur le Nançon situé sur la commune de Fougères
Arrêté complémentaire du 2 août 2022 portant dérogation temporaire au maintien des débits réservés à l'aval du barrage de Bois-Joli sur les communes de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine) et Ploubalay (Côtes-d'Armor)
Arrêté complémentaire du 2 août 2022 portant dérogation temporaire au maintien des débits réservés prescrits à l'aval du barrage de la Valière et au droit des stations hydrométriques de Vitré (Pont D 857), Chateaubourg et Cesson-Sévigné (Pont Briant)
Arrêté complémentaire du 8 juin 2022 portant dérogation temporaire au maintien des débits réservés prescrits à l'aval du barrage de la Valière et au droit des stations hydrométriques de Vitré (Pont D 857), Chateaubourg et Cesson-Sévigné (Pont Briant)
Arrêté complémentaire du 13 mai 2022 portant dérogation temporaire au maintien des débits réservés à l'aval des barrages de Mireloup et Beaufort sur les communes de Plerguer et Le Tronchet
2021
Néant
Documents listés dans l’article
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- Télécharger 2022_08_02_DDTM_20220622_APC_temp_Qr_Bois-joli_EPSM PDF - 0,43 Mb - 27/09/2022
- Télécharger 2022_06_08_DDTM_APC_temp_debit_reserve_Vilaine_Symeval-E&Vilaine_signe PDF - 0,61 Mb - 27/09/2022
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- Télécharger 2022_08_02_DDTM_20220510_APC_temp_debit_reserve_Vilaine_n2 PDF - 0,73 Mb - 27/09/2022
- Télécharger 2022_10_05_DDTM_APC_temp_debit_reserve_Bois-Joli_EPSM_n2_signature PDF - 0,26 Mb - 05/10/2022
- Télécharger 2022_10_05_DDTM_APC_temp_debit_reserve_Mireloup_Beaufort_EPSM_n2_signature PDF - 0,38 Mb - 05/10/2022
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- Télécharger 2023_03_14_DDTM_APC_temp_Qr_Bois-joli_EPSM_n1_vf-1 PDF - 0,29 Mb - 14/03/2023
- Télécharger 2023_03_17_DDTM_APC_temp_Qr_Mireloup_Beaufort_EPSM_n1 PDF - 0,34 Mb - 20/03/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 02/08/2023 portant dérogation temporaire au maintien des débits réservés prescrits au droit des stations hydro... PDF - 3,36 Mb - 04/08/2023