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St- Malo Exploitation champ sondes géo-thermique et ouverture code minier

Mise à jour le 03/06/2013
 
 

 

La demande présentée au titre du code minier par le maire de SAINT-MALO sollicitant :

1/ un permis d’exploitation d’un gîte géothermique à basse température (décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie) ;

2/ une autorisation d’ouverture de travaux miniers (décret n° 2006-649 du 02 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains) ;

pour la réalisation et l’exploitation d’un champ de sondes géothermiques destinées à la production de chaleur et de froid pour le futur pôle culturel de SAINT-MALO situé Boulevard des Talards, 35400 SAINT-MALO (section AW, parcelle n°341)

  demande de permis d’exploitation d’un gîte géothermique à basse température et d’autorisation d'ouverture de travaux miniers déposée

par le maire de SAINT-MALO pour la production de chaleur et de froid du futur pôle culturel situé Boulevard des Talards, 35400 SAINT-MALO

> Arrêté d'autorisation du 7 mai 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> avis au public lancement enquête publique exploitation de sondes géothermiques à St MALO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> avis autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Projet sondes géothermiques à StMALO - Liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Projet sondes géothermique à StMalo - compléments techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Projet sondes géothermique à StMalo - capacités techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Projet sondes géothermique à StMalo - capacités financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,54 Mb

> Projet sondes géothermique à StMalo - demande d'autorisation - partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,34 Mb

> Projet sondes géothermique à StMalo - demande d'autorisation - partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,11 Mb

> Projet sondes géothermique à StMalo - demande d'autorisation - partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,20 Mb