Aménagements fonciers

Mis à jour le 27/12/2022

Retrouvez ci-dessous les études agricoles préalables et les avis du préfet sur les mesures agricoles compensatoires

► Extension de la ZA des Olivettes 2 sur la commune de Melesse (projet porté par la Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné)

Retrouvez ci-dessous l’étude agricole préalable et l’avis du préfet sur les mesures agricoles compensatoires relatives au projet d'Extension de la ZA des Olivettes 2 sur la commune de Melesse (projet porté par la Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné)

> Consultez l'étude technique d'évitement, réduction, compensation agricole | Extension ZA Olivettes 2, commune de Melesse

> Consultez l'avis du préfet d'Ille-et-Vilaine sur l'étude agricole préalable à la réalisation de l'extension de la ZA Olivettes 2 sur la commune de Melesse

► Aménagement de la ZAC multisites Bourg-Clais-Touraudière à Pacé

Retrouvez ci-dessous l'étude agricole préalable et l'avis du préfet sur les mesures agricoles compensatoires relatives au projet de ZAC multisites Bourg-Clais-Touraudière à Pacé.

► Aménagement de la ZAC multisites Gambetta-Yve-Clouyère à Janzé

Retrouvez ci-dessous l’étude agricole préalable et l’avis du préfet sur les mesures agricoles compensatoires relatives au projet de ZAC multisites Gambetta-Yve-Clouyère à Janzé

► Aménagement de la  ZAC de Melesse

Retrouvez ci-dessous l’étude agricole préalable et l’avis du préfet sur les mesures agricoles compensatoires relatives au projet de ZAC du Feuil à Melesse.

► Aménagement de la  ZAC de Châteaugiron

Retrouvez ci-dessous l’étude agricole préalable et l’avis du préfet sur les mesures agricoles compensatoires relatives au projet de ZAC du Grand Launay à Châteaugiron.