Commune de St Malo : servitude de passage des piétons le long du littoral sur la parcelle BR 154
Mis à jour le 14/04/2022
► Consultez les arrêtés préfectoraux
> L' arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 approuvant le tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur la parcelle BR 154 est déposé à la mairie de Saint-Malo.
> Les annexes de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2021
Il peut également être consulté auprès de la sous-préfecture de Saint-Malo ou de la préfecture d'Ille-et-Vilaine au bureau de l'urbanisme et le site internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
> L' arrêté préfectoral du 26 octobre 2021 donne l'autorisation de pénétrer dans la parcelle BR 154 aux agents de la DDTM à compter du lundi 15 novembre 2021 jusqu'au mardi 15 février 2022.