Collectivités territoriales
Dématérialisation des actes
01/09/2020
La télétransmission des actes par voie électronique sécurisée offre un réel intérêt pour les collectivités. C’est en effet un outil simple, fiable, efficace, rapide et qui permet de réduire les coûts (photocopies, affranchissement). Le système (...)
autres actualités
-
02/07/2020 - Collectivités territoriales
Transition écologique et solidaire : la boîte à outils des élusLe ministère de la transition écologique et solidaire met à disposition sur son internet une page dédiée à l'accompagnement des élus dans leurs projets de transition écologique. -
11/06/2020 - Collectivités territoriales
Le guide du maire 2020Afin d'accompagner les maires dans leurs missions, le gouvernement a rédigé à leur attention un guide complet détaillant tous les aspects de la vie communale : rédaction des arrêtés, préparation du budget, organisation des cérémonies officielles, (...) -
19/05/2020 - Collectivités territoriales
Reprise des délais dans les dossiers d'urbanisme, d'aménagement et de constructionLa période d'état d'urgence sanitaire a suspendu un certain nombre de délais réglementaires. L'état d'urgence est actuellement prolongé jusqu'au 10 juillet 2020 mais certains délais réglementaires vont redémarrer pendant la phase de déconfinement. -
22/11/2019 - Collectivités territoriales
Télétransmission des actes : une formation aux bonnes pratiques le 10 décembre 2019 -
22/11/2019 - Actualités
Catastrophes naturelles : i-CatNat, une nouvelle procédure dématérialisée à disposition des mairies