Consultations et concertations publiques

Consultation du public | Charte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques
20/06/2022
Consultation ouverte du 21 juin au 11 juillet 2022 inclus.
autres actualités
-
Synthèse consultation publique | Arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse pour la saison 2022-2023 -
[CLOS] Dérogation à la protection d'espèces animales | Blosne-Est à Rennes -
Demande de dérogation à la protection d'espèces animales, Rennes -
Consultation publique : dérogation « espèces protégées » -
Consultation publique : zones vulnérables aux nitrates dans le bassin Loire-Bretagne -
Consultation publique : dérogation à la protection d'espèces animales - Cesson-Sévigné -
Qualité de l'air : concertation préalable sur le 3eme PPA de Rennes Métropole -
[Chasse] Synthèse consultation du public : saison de chasse 2021-2022