Comité régional de la conchyliculture Bretagne nord (CRCBN) : autorisation environnementale

Ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale formulée par le CRCBN en vue de déposer des moules sous taille sur les communes de Cherrueix, Hirel et le Vivier-sur-Mer : du 5 mai 2023 (8h45) au 7 juin 2023 (17h30)

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Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées aux mairies de Cherrueix, Hirel et le Vivier-sur-Mer sur les registres d'enquête ouverts à cet effet, par courrier à l'attention du commissaire enquêteur ou par voie électronique à l'adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant l'objet du courriel : "Enquête publique - CRCBN").

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur du 22/06/2023 :

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Arrêté préfectoral