Les séances 2021
Mis à jour le 07/02/2022
Conformément à l'article 50 de la Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, modifiant l'article L.1416-1 du code de la santé publique, vous trouverez dans cette page les documents transmis aux membres de la commission dans le cadre de l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.
Séance du 9 décembre 2021
Séance du 16 novembre 2021
Séance du 21 septembre 2021
Séance du 29 juin 2021
Séance du 18 mai 2021
Séance du 20 avril 2021
Séance dématérialisée du 22 mars au 6 avril 2021
Séance du 9 mars 2021