FDVA 2022 | Soutien au développement de la vie associative
L’État contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Cette subvention, accordée à des associations (loi du 1er juillet 1901), comporte depuis juin 2018 deux volets :
- FDVA1 : organisation de formations à destination de responsables associatifs
- FDVA2 : soutien aux projets associatifs ou la mise en œuvre de projets associatifs innovants
Le collège départemental consultatif à la commission régionale du FDVA a acté, vendredi 28 janvier 2022, le calendrier et les priorités de financement du FDVA2 pour 2022 en Ille-et-Vilaine.
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Dans les villes, les quartiers et les villages, au plus proche des habitants de toutes les générations, les associations sont particulièrement actives et utiles au quotidien. La crise l’a encore démontré, à travers l’aide apportée dans l’urgence et le lien social qu’elles sont parvenues à continuer à faire vivre. Le soutien financier apporté par l’État aux associations est plus que jamais important. En Ille-et-Vilaine, le nombre d’associations actives est estimé à 25 000, pour 210 000 à 235 000 bénévoles engagés. Une commission régionale, composée de représentants de collectivités, de services de l’État et de personnes qualifiées sur la vie associative se réunit deux fois par an pour émettre un avis sur les priorités régionales et les propositions de financement. Elle se compose également de collèges départementaux pour le FDVA2. |
FDVA 2 - Campagne 2022 en Ille-et-Vilaine | |
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Le FDVA2 est mis en œuvre par les services de la DRAJES et des SDJES de chaque département. Un appel à projet inter-départemental et des appels à projets départementaux sont publiés pour lancer la campagne 2022. |
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Associations éligibles
Sont éligibles les associations de tout secteur régies par la loi du 1er juillet 1901, qui respectent la liberté de conscience, ne proposent pas d’actions à visée communautariste ou sectaire et répondent aux trois conditions du tronc commun d’agrément fixées par la loi du 12 avril 2000 :
- un objet d’intérêt général
- une gouvernance démocratique (réunion régulière et renouvellement des instances)
- une transparence financière
Les associations éligibles ont un siège social en Ille-et-Vilaine avec :
- un numéro RNA (Registre National des Associations, cf greffe des associations)
- un numéro SIRET (cf INSEE)
- une activité depuis au moins un an (à minima, un premier compte-rendu d’activités présenté et voté en Assemblée Générale)
Les établissements secondaires d’une association nationale, domiciliés dans le département d’Ille-et-Vilaine disposant d’un numéro de SIRET et d’un compte bancaire séparé sont également éligibles.
Priorités de financement
Une priorité est donnée aux associations :
- fonctionnant uniquement avec des bénévoles ou avec 2 ETP maximum
- contribuant à la mission d’information et d’accompagnement des bénévoles des associations (CRIB ou associations reconnues comme point d’appui à la vie associative (PAVA) par les services de l’Etat)
- situées ou intervenant en milieu rural.
Axes prioritaires
AXE « FONCTIONNEMENT » : SOUTIEN GLOBAL AU PROJET ASSOCIATIF
Ce fonds vise à soutenir en priorité les activités des associations :
- avec une forte implication de bénévoles, impliqués régulièrement dans le projet associatif (le nombre de bénévoles réguliers et le nombre de bénévoles occasionnels seront pris en compte, à fortiori si cette participation reflète une mixité sociale et inclut des personnes ayant moins d’opportunités),
- contribuant au dynamisme de la vie locale, au-delà de leurs adhérents,
- contribuant à l’intérêt général, et en particulier à la lutte contre les inégalités sociales, les inégalités femmes/hommes, la fracture numérique ainsi qu’au lien social et à la mixité sociale ou inter-générationnelle, la préservation de l’environnement, les valeurs de la République, l’implication des jeunes dans les associations.
AXE « INNOVATION » : NOUVEAUX PROJETS DE COOPERATION
Une attention particulière sera donnée aux projets caractérisés à la fois par :
- de nouvelles coopérations et mutualisations inter-associatives, en particulier entre au moins deux associations de champs ou secteurs d’activités différents. Exemple de différents secteurs : humanitaire et action sociale / santé / défense des droits et des causes / éducation / insertion / sports / culture / loisirs / environnement). Les dossiers présentant un partenariat entre une association et une autre structure non associative seront étudiés au cas par cas. Une présentation précise des modalités de partenariat entre les associations impliquées (histoire du partenariat, modalités techniques et financières…) est demandée.
- la réponse à des besoins non ou peu couverts (par l’association ou le territoire).
- des éléments de diagnostic, ainsi que des critères d’évaluation relatifs aux effets des actions sur le territoire ou sur les bénéficiaires, des objectifs attendus, des intentions sociales et/ou éducatives ; une description détaillée des actions et supports d’activités proposés par votre association (plan d’action).
Modalités de dépôt
La constitution et la transmission des dossiers de demande de subvention s’opèrent de façon dématérialisée sur le site Le Compte Asso (code 2844 pour l’Ille-et-Vilaine).
> Consultez le site officiel de gestion des associations
Calendrier
[CLOS] La constitution et la transmission des dossiers de demande de subvention s’effectuent jusqu’au 7 mars 2022 inclus.
| Diffusion de l’appel à projets | mardi 1er février 2022 |
| Date limite de retour des demandes de soutien au fonctionnement et à l’innovation | lundi 7 mars 2021 à 23h59 |
| Commission régionale consultative FDVA | 31 mai 2022 |
| Publication des résultats | jeudi 16 juin 2022 |
> Téléchargez l'ensemble de l'appel à projet FDVA2 : soutien aux projets associatifs ou la mise en œuvre de projets associatifs innovants
Si vous débutez avec "Le Compte Asso"
> Téléchargez le guide d'utilisation : Le Compte Asso - FDVA 2, Ille-et-Vilaine, année 2022
RESULTATS
Retrouvez l'ensemble des résultats du FDVA2 2022 ici
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CONTACT Gildas GRENIER Délégué départemental à la vie associative Conseiller d’animation sportive Ille-et-Vilaine Tél : 06.27.81.05.74 Mél : gildas.grenier@ac-rennes.fr |
FDVA-2 : « projets inter-départementaux»
Le FDVA 2 inter-départemental concerne les associations d’envergure régionale ayant des projets sur, à minima, 2 départements.
> Consultez toutes les informations dans l'article FDVA - Soutien au développement de la vie associative sur le site de l'académie de Rennes
FDVA-1 :« Formation des bénévoles »
En Bretagne, l’État a délégué le FDVA1 au Conseil régional de Bretagne
> Consultez toutes les informations dans l'article Économie sociale et solidaire – Formation de bénévoles associatifs – FDVA 1 sur le site de la région Bretagne
Pour une parfaite information
► Les circulaires ministérielles de référence
> La circulaire du 29 février 2012
> La circulaire du 19 décembre 2012
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