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2017

« Saint-Malon-Sur-Mel » élection partielle complémentaire

Mise à jour le 28/01/2022
 
 
La démission de 7 conseillers municipaux de la commune de Saint-Malon-Sur-Mel oblige à procéder à des élections municipales partielles complémentaires afin de compléter le conseil municipal (article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Les électeurs de la commune de Saint-Malon-sur-Mel sont convoqués, par arrêté préfectoral du 16 mars 2017, en vue de procéder aux élections partielles complémentaires qui auront lieu le dimanche 9 avril 2017. Si nécessaire, il sera procédé à un second tour de scrutin, le dimanche 16 avril. Le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00.

Une déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin. Elle devra être déposée par le candidat ou son représentant dûment mandaté, dans les formes et conditions prévues par les dispositions du code électoral, auprès de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine (3, avenue de la Préfecture – Rennes) :

  • Pour le 1er tour de scrutin : Lundi 20, mardi 21, mercredi 22 mars : de 9h à 12h et de 13h30 à 16 h & Jeudi 23 mars : 9h à 12h et de 13h30 à 18h : le 23 mars
  • En cas de second tour de scrutin : Lundi 10 avril : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h & Mardi 11 avril : de 9h à 12h et de 13h30 à 18h

Consulter le communiqué de presse :

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