Les services de l'État
en Ille-et-Vilaine

Élaboration du 3e plan de protection de l’atmosphère de Rennes Métropole

La qualité de l’air constitue un enjeu majeur pour la santé et l’environnement. Sur le territoire de Rennes Métropole, l’État a mis en place un plan de protection de l’atmosphère (PPA), obligatoire notamment pour toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Le comité de suivi, qui s’est réuni le 14 décembre 2020, sous la présidence du secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, Ludovic Guillaume, entouré d’élus de Rennes Métropole, a été l’occasion de dresser un bilan du PPA 2015-2020 et d’annoncer l’élaboration du PPA 2021-2026 ainsi que les modalités de consultation.

Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent des mesures préventives et correctives qui viennent compléter, à l’échelle de l’agglomération, celles déjà mises en œuvre aux niveaux national et local dans les différents domaines d’activités susceptibles de contribuer à la pollution atmosphérique, tels que le transport routier, le chauffage des bâtiments, l’industrie ou l’agriculture, pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique et utiliser l’énergie de manière rationnelle. Les PPA sont obligatoires à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires de concentration en polluants atmosphériques sont dépassées ou risquent de l’être.

Ainsi, pour le territoire de Rennes Métropole, un 1er PPA a été élaboré en 2005 et mis en place jusqu’en 2015, suivi d’un deuxième pour la période 2015-2020 . Ce 2e PPA a permis de remettre le territoire de Rennes Métropole en conformité avec les normes réglementaires en matière de pollution atmosphérique : les émissions de dioxyde d'azote sur la rocade de Rennes ont diminué de 24% par rapport à 2008, valeur de référence, et de 12% en intra-rocade.

L’état des lieux complet et actualisé de la situation de Rennes Métropole en matière de qualité de l’air, avec notamment l’exploitation du premier exercice de modélisation de la pollution réalisé par l’association agréée Air Breizh, est consultable sur : www.airbreizh.asso.fr/publications

Le 3e PPA, qui couvrira la période 2021/2026, a notamment pour objectif de :

• poursuivre la dynamique de réduction des émissions de polluants sur l’ensemble des 43 communes de Rennes Métropole, au bénéfice de la protection de la santé des populations,
• prolonger les études permettant d’améliorer les connaissances sur les mécanismes et les effets de la pollution.L’État a indiqué aux membres du comité de suivi qu'une déclaration d'intention sera publiée prochainement.

L’État a indiqué aux membres du comité de suivi qu'une déclaration d'intention sera publiée prochainement. Elle exposera les modalités de concertation préalable prévues pour associer le public à l'élaboration du 3e PPA.

Le projet fera ensuite l’objet de consultations, d’une part auprès des institutionnels (collectivités, autorité environnementale, conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) et, d’autre part, du public, au travers d’une enquête publique réglementaire. Le nouveau PPA sera opérationnel au dernier trimestre 2021.

Par ailleurs, au cours de ce comité de suivi a été présentée l’évolution réglementaire de l’indice ATMO, indicateur général de l’état de la qualité de l’air dans chaque département français. Au 1er janvier 2021, ce nouvel indice permettra de connaître l’état de la qualité de l’air plus finement, avec une nouvelle graduation et désormais la prise en compte des particules fines PM2,5. Le détail de ces évolutions est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique .

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