Charte de modération

Objectifs du compte

Le compte @bretagnegouv vise à informer les internautes sur l’action des services de l’État dans la région Bretagne et le département d’Ille-et-Vilaine. Il constitue un espace d’échanges avec ses abonnés et les utilisateurs de Twitter.

Objectifs de la charte

La présente charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux abonnés du compte @bretagnegouv et aux utilisateurs de Twitter les conditions de consultation et d’interaction paisibles et pertinentes de ce compte. L’utilisateur qui consulte, s’abonne et interagit avec le compte @bretagnegouv accepte sans réserve la présente charte et s’engage à la respecter.

Accès au compte @bretagnegouv

La consultation du fil d’actualité de ce compte est libre.

Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur Twitter, dans le respect des conditions définies par Twitter pour son fonctionnement. Il a la possibilité de s’abonner au compte @bretagnegouv (« suivre ») pour en recevoir automatiquement les tweets.

Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés

En interagissant avec le compte @bretagnegouv, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :

> les contributions ne doivent pas présenter de caractère violent, diffamatoire, injurieux,illicite, obscène ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures ;
> les contributions n’incitent pas à la violence, à la discrimination, à la haine ou à la commission d’un délit ;
> les contributions ne portent pas atteinte au droit à l’image, au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des tiers ;
> les contributions respectent la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges ;
> les contributions sont formulées dans un langage correct et compréhensible.

Les retweets du compte @bretagnegouv doivent être signalés comme tels. Les retweets falsifiés ou partiels faisant endosser au compte @bretagnegouv une opinion ou une déclaration fausse, erronée ou non exprimée préalablement sur le fil d’actualité du compte sont interdits.

Suppression des contributions et désinscription

L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions ou se désabonner du compte @bretagnegouv, conformément aux fonctionnalités du site Twitter. L’utilisateur peut demander au modérateur du fil @bretagnegouv de retirer les tweets qui porteraient atteinte à ses droits, en particulier s’agissant de son droit à l’image.

Réponses et modération

En interagissant avec le compte @bretagnegouv, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de ce compte de bloquer les utilisateurs ou de signaler auprès de Twitter les contributions qui ne respecteraient pas les prescriptions du paragraphe Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés, notamment en cas de contributions répétitives et après information de l’utilisateur sur la présente charte de modération.

Les demandes formulées sur le compte @bretagnegouv sont étudiées et font l’objet d’une réponse dans un délai de deux jours ouvrables. Les demandes doivent respecter les prescriptions du paragraphe Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés de la présente charte.

Évolution du compte @bretagnegouv

Les modalités d’accès et d’utilisation au compte @bretagnegouv étant régies par la société Twitter, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.

Contactez-nous

Vous pouvez également contacter la préfecture via le formulaire de contact disponible ici

Pour une complète information du public :

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> L'article : Comment aider une victime de comportements inappropriés sur Twitter