Initiative citoyenne

Mis à jour le 19/10/2023

Démarches et questions relatives à l'initiative citoyenne

Introduite en 2008, l’initiative citoyenne permet à tout citoyen de proposer une personne qu’il estime méritante pour une première nomination dans la Légion d’Honneur ou dans l’Ordre National du Mérite. Cette distinction vise à donner une image aussi fidèle que possible de la société et accueillir celles et ceux qui contribuent de manière la plus éclatante à son rayonnement.

Les modalités à suivre

Un imprimé, dit « mémoire de proposition  » (voir ci-dessous) est mis à la disposition du public.

Au moyen de cet imprimé, tout citoyen qui estime qu’une personne a rendu à la collectivité des services d’une qualité exceptionnelle peut la proposer pour une nomination dans un ordre national, sans nécessairement préciser lequel.

Le dossier de proposition doit être signé par l’auteur de la proposition et par 50 autres citoyens clairement identifiés, majeurs et jouissant de leurs droits civiques, puis transmis à la préfecture de résidence de la personne proposée.

L’auteur de la proposition et les autres signataires doivent résider dans le même département que la personne proposée.

Le service des distinctions honorifiques procède à l’examen du dossier et aux enquêtes habituelles d’honorabilité et de contrôle du bulletin n°2 du casier judiciaire. Il lui appartient aussi de procéder à des vérifications sur l’authenticité de l’initiative.

A l’issue de l’instruction, qui ne peut dépasser 6 mois, il appartient au préfet de décider de la suite à donner à la proposition.

> Téléchargez le formulaire Proposition au titre de l’initiative citoyenne pour un Ordre national

À  qui s’adresser

Le dossier complet est à envoyer par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture d’Ille-et-Vilaine
Service du cabinet
81 boulevard d'Armorique
35026 Rennes Cedex 9

Pour plus de renseignements, adressez un courriel à pref-decorations@ille-et-vilaine.gouv.fr