Listes des pièces à fournir pour une demande de titre de séjour

Mis à jour le 02/12/2022

Attention : le fait qu’un élément ne soit pas coché ne signifie pas qu’il ne faut pas le joindre – si le document correspond à votre situation personnelle vous devez le mettre dans votre dossier.

Vie privée et familiale

►  1re demande ou renouvellement pour les cas suivants :
  • Suite à regroupement familial
  • Conjoint de Français
  • Parent d’enfant Français
  • Membre de famille d’un étranger titulaire du statut « résident de longue durée-UE » dans un autre État de l’UE et ayant été admis à ce titre au séjour en France
CST1
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Première demande
Renouvellement
 
►  1re demande ou renouvellement pour les cas suivants :
  • Étranger entré en France avant l’âge de 13 ans et y résidant depuis lors
  • Étranger confié à l’aide sociale à l’enfance avant l’âge de 16 ans
  • Liens personnels et familiaux
  • Étranger né en France
  • Bénéficiaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle
  • Étranger bénéficiant d'une ordonnance de protection
CST2 Première demande
Renouvellement

Étranger malade – Parent d’enfant étranger malade

CST4 Première demande
Renouvellement

Immigration professionnelle

►  1re demande ou renouvellement pour les cas suivants :
  • Salarié
  • Travailleur temporaire
  • Entrepreneur/profession libérale
  • Mineur placé auprès de l’aide sociale à l’enfance entre 16 et 18 ans
  • Résident de longue durée-UE dans un autre État-membre de l’UE
CST3 Première demande
Renouvellement
►  Passeport talent
CSP1 Première demande
Renouvellement
CSP1-1 Changement de statut
Renouvellement
CSP1-2 Changement de statut
Renouvellement
CSP1-3 Changement de statut
Renouvellement
CSP1-4 Changement de statut
Renouvellement
CSP1-5 Changement de statut
Renouvellement
CSP1-6 Changement de statut
Renouvellement
CSP1-7 Changement de statut
Renouvellement
CSP1-8 Changement de statut
Renouvellement
CSP1-9 Changement de statut
Renouvellement
CSP1-10 Première demande
Renouvellement
► Saisonnier
CSP2 Première demande
Renouvellement
► ICT et famille 
> «Salarié détaché » ICT et famille
CSP3 Première demande
Renouvellement
> «Salarié détaché mobile ICT » et famille
CSP4 Première demande
Renouvellement
> «Stagiaire détaché » ICT et famille
CST6 Première demande
Renouvellement
> «Stagiaire mobile» ICT et famille
CST7 Première demande
Renouvellement

Protection internationale : réfugiés – bénéficiaires de la protection subsidiaire – apatrides, membres de leurs familles

Protection
Internationale 		Première demande
Renouvellement

Étudiant et stagiaire
Étudiant en « recherche d’emploi ou création d’entreprise » - autorisation provisoire de séjour (aps) pour recherche d’emploi

CP5  
CST5 Première demande
Renouvellement
CST9 Première demande
Renouvellement
APS
►  Divers
> Visiteur
CST8 Première demande
Renouvellement
> Retraité et conjoint de retraité
Retraite Première demande
Renouvellement
> Victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme
TEH Première demande
Renouvellement
> « jeune au pair »
CST10 Première demande
Renouvellement
> Ressortissants andorrans et membres de leur famille
Andorre Première demande
Renouvellement
> Ressortissants monégasques
Monaco Première demande
Renouvellement

Européens

> Citoyens UE, EEE, Suisses et membres de leur famille
UE1 Première demande
Renouvellement
> Salarié de prestataire de services communautaire - Prestataire de services communautaire
UE2 Première demande
Renouvellement

Carte de résident (10 ans)

►  1re demande de carte de résident (10 ans) pour les cas suivants :
  • À partir de 5 années de présence régulière en France
  • À partir de 3 années de présence régulière avec certaines cartes de séjour (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo (Brazzaville), Côte d’Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo
  • Tunisiens : 3 ans de présence
  • Marocains : 3 ans de présence avec la carte « salarié »
  • Suite à regroupement familial
  • Parent d’enfant Français
  • Conjoint de Français
  • Apatride et membre de famille
CR1 Première demande
► 1re demande de carte de résident (10 ans) pour les cas suivants :
  • Descendant (enfants) de Français
  • Ascendant (parents) à charge d’un Français ou de son conjoint
  • Titulaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle ou ayant droit
  • Ancien combattant
  • Membre de la Légion Étrangère
  • Étranger ayant déposé plainte pour proxénétisme ou traite des êtres humains ou témoigné dans une procédure pénale pour ces mêmes faits ayant débouché sur une condamnation définitive
  • Étranger ayant déposé plainte dans une procédure pénale pour violences conjugales ou menace de mariage forcé ayant débouché sur une condamnation définitive
  • Retraités
  • Étranger remplissant les conditions d’acquisition de la nationalité française
  • Tunisiens :
    • 5 ans de présence régulière en France avec une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
    • Parent d’enfant Français
    • Conjoint de Français mariés depuis au moins 1 an
    • 10 ans de présence régulière en France, sauf en qualité d’étudiant
CR2 Première demande

Renouvellement de carte de résident (10 ans)

CR3 Renouvellement

Algériens - certificat de résidence (cra)

►  1re demande ou renouvellement d’1 an ou 2 ans pour les cas suivants :
  • Salarié
  • Travailleur temporaire
  • Profession artistique et culturelle
  • Profession commerciale, industrielle ou artisanale
  • Scientifique
  • Agent officiel
  • Étudiant
  • Stagiaire
CRA1 Première demande
Renouvellement
►  1re demande ou renouvellement d’un an immigration familiale les cas suivants :
  • Suite à regroupement familial
  • 10 ans de résidence habituelle en France (15 ans pour les étudiants)
  • Conjoint de Français
  • Conjoint de « scientifique »
  • Parent d’enfant Français
  • Liens personnels et familiaux
  • Étranger né en France
CRA2 Première demande
Renouvellement
►  1re demande ou renouvellement CRA de 10 ans :
  • Titulaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle
  • Après 3 années de séjour régulier
  • Conjoint de Français
  • Suite à regroupement familial
  • Enfant de Français
  • Ascendant (parents) de Français
  • Parent d’enfant Français
  • Résidence habituelle en France depuis l’âge de 10 ans
  • 10 ans de présence régulière en France (sauf étudiants)
  • 5 ans de séjour régulier sous couvert d’un CRA « vie privée et familiale »
CRA3 Première demande
Renouvellement
►  Divers
> Visiteur
CST8 Première demande
Renouvellement
> Retraité et conjoint de retraité
Retraité Première demande
Renouvellement

Admission exceptionnelle au séjour (AES)

> au moins 5 années de présence en France
AES  
> au moins 10 années de présence en France – Commission du Titre de Séjour (CTS)
CTS