Démarches pour un voyage scolaire au sein d'un État membre de l'Union Européenne
| Important : Prévoir au minimum un mois avant le début du voyage pour la délivrance du document |
Dans le droit commun, pour voyager au sein de l’Union européenne, un étranger mineur doit disposer :
- d’un passeport,
- d’un visa lui autorisant l’entrée sur le territoire de l’État membre de destination,
- d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) l’autorisant à revenir en France.
Document de voyage collectif
Afin de simplifier les règles de circulation transfrontalière des étrangers mineurs ayant la nationalité d’un État tiers (hors Union européenne, Suisse, Norvège, Liechtenstein, Islande) souhaitant effectuer un voyage scolaire dans un État membre de l’Union européenne (ou en Suisse, Norvège, Liechtenstein, Islande), les États membres de l’Union européenne ont mis en place un document de voyage collectif. Il tient lieu de passeport collectif et de visa d’entrée et de transit sur les autres territoires des États membres de l’Union européenne, à l'exclusion de tout autre document.
Ce document est délivré par la préfecture du département de localisation de l'établissement scolaire, sur demande du chef d’établissement (établissement scolaire général ou technique du premier et du second degré, qu’il soit public ou privé) d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), ces documents individuels lui permettent de franchir les frontières et effectuer un court séjour (moins de 3 mois) dans un autre pays européen.
Le document collectif de voyage sera donc obligatoire dans les 2 situations suivantes:
- lorsqu'un ou plusieurs élèves étrangers mineurs non européens n'ont pas de passeport valide et/ou de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
- lorsque le voyage scolaire se déroule ou que le transporteur passe par l'Irlande, la Norvège et la Suisse. En effet, ces pays exigent un document de voyage individuel (passeport ET document de circulation pour étranger mineur) en supplément du document de voyage collectif.
Modalités d’établissement
Le formulaire de demande de document de voyage collectif doit être envoyé par mail au plus tard un mois avant le début du voyage à l'adresse
Pièces justificatives
Le dossier de demande doit comporter les pièces justificatives suivantes :
- Copie de la liste des participants à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne
- Copie du Cerfa n°15646*01 "Autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale" signé et complété par le titulaire de l'autorité parentale. Il appartient à l’établissement de s’assurer que le signataire de l’autorisation est bien détenteur de l’autorité parentale ou tutorale
- 1 photographie d’identité de chaque élève non agrafée aux normes en vigueur
- Photocopies recto-verso de la pièce d’identité de la personne ayant l’autorité parentale ou du tuteur
- Photocopies du passeport ou du titre de voyage (pour les réfugiés) de l’enfant
- Photocopies du document de circulation pour étranger mineur de l’enfant si celui-ci en possède un (obligatoire pour l’Irlande, la Norvège et la Suisse, l’Autriche)
Le document de voyage collectif sera établi par le service concerné de la Préfecture et adressé par courrier recommandé avec accusé de réception à l'établissement scolaire qui en a fait la demande.
► Le chef d’établissement devra impérativement signer avec le cachet de l’école le document de voyage collectif à envoyer à la préfecture.
Les documents utiles
> Téléchargez le Cerfa n°15646*01 : Autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale
> Téléchargez la liste des pièces à fournir pour les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs ressortissants d'État tiers à l'Union européenne
> Téléchargez la liste des participants à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne (formulaire à remplir en deux exemplaires)
> Téléchargez l'autorisation de sortie du territoire signée par les parents