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en Ille-et-Vilaine
Planification
Mise à jour le 06/05/2021
A lire dans cette rubrique
- Documents d'urbanisme en Ille-et-Vilaine au 1er avril 2021
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L'HERMITAGE ZAC Lindon Etude de compensation agricole et avis Etat du 26 juin 2019
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SAINT-MALO ZAC Fougerais Etude compensation agricole et avis de l'Etat du 19 juin 2019
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CESSON SEVIGNE ZAC Chêne Morand Mesures de compensation agricole Avis Etat du 3 avril 2018
CESSON SEVIGNE ZAC Chêne Morand Mesures de compensation agricole - Code rural Article L112-1-3 : étude préalable et avis de l'Etat du 3 avril 2018
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BAINS SUR OUST ZAC Tournebride Etude de compensation agricole Avis Etat du 20 mars 2018
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BRUZ ZAC Ker Lann Modification Mesures de compensation agricole Avis de l'Etat du 22 février 2018
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LAILLE ZAC de la Touche : Mesures de compensation agricole - Avis de l'Etat du 11 septembre 2017
LAILLE ZAC de la Touche Mesures de compensation agricole - Code rural Article L112-1-3 : étude préalable et avis de l'Etat du 11 septembre 2017
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Servitudes d'utilité publique - Canalisations gaz - Arrêtés préfectoraux du 19 janvier 2017
Le préfet d’Ille-et-Vilaine a institué, par arrêtés du 19 janvier 2017, des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé.
- Plan local d'urbanisme - Modernisation du contenu - Guide du Ministère du logement et de l'habitat durable - Avril 2017
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Loi Egalité Citoyenneté du 27 janvier 2017 : Fiches relatives aux mesures en matière d'urbanisme
Loi Egalité Citoyenneté du 27 janvier 2017 : Fiches relatives aux mesures en matière d'urbanisme (entrée en vigueur des mesures SCoT et PLUi, mesures SCoT, mesures PLUi,délai de grenellisation des documents d'urbanisme, mesures diverses)
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