Les services de l'État
en Ille-et-Vilaine
Indemnisation des dégats de sangliers et grands gibiers
Les exploitants agricoles subissant des dommages sur leurs cultures peuvent bénéficier d'une indemnisation dans les conditions fixées par 
le code de l'environnement
.
Les fédérations départementales de chasse sont chargées de la mise en œuvre des procédures d'indemnisation. Visitez le site internet de la fédération d'Ille-et-Vilaine
pour lancer une procédure de dédommagement.
Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous des barèmes applicables en Ille-et-Vilaine selon la nature des dommages constatés :
> Barème d'indemnisation des dommages causés par les sangliers et grands gibiers - juillet 2019 - format : PDF
- 0,15 Mb
> Barème d'indemnisation des céréales et du foin - novembre 2019 - format : PDF
- 0,61 Mb
> Barème d'indemnisation du maïs, tournesol et autres cultures - janvier 2019 - format : PDF
- 0,06 Mb
Les règles applicables depuis 2014 sont présentées dans le document suivant :
> Présentation de la procédure de dédommagement - format : PDF
- 5,15 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Barème d'indemnisation des dommages causés par les sangliers et grands gibiers - juillet 2019 - format : PDF - 0,15 Mb - 11/12/2019
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> Barème d'indemnisation du maïs, tournesol et autres cultures - janvier 2019 - format : PDF - 0,06 Mb - 11/12/2019
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> Présentation de la procédure de dédommagement - format : PDF - 5,15 Mb - 11/12/2019
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> Barème d'indemnisation des céréales et du foin - novembre 2019 - format : PDF - 0,61 Mb - 11/12/2019